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Sénat partage son point de vue sur « police municipale ».

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focalisé sur « police municipale »:

En la découvrant récemment, nous avons constaté qu’elle engageait son audience. Le nombre de Likes indiquait: 23.

La vidéo dure 01:35:56 secondes, porte le titre Sécurité : quel avenir pour la police municipale ? et provient de [vid_author_name]. La description qui suit mérite également votre attention :« Mardi 12 novembre, la table ronde organisée par la délégation #CollterrSénat.

Avec : Jean-Paul Jeandon (AMF), Frédéric Masquelier (AMF), Virginie Malochet (Institut Paris Région) ».

youtube est un lieu privilégié pour explorer une diversité de vidéos abordant des sujets aussi variés que les désirs, les idées innovantes et les visions originales.

Les problématiques sécuritaires modernes

Les enjeux de la sécurité publique changent en permanence, et la police municipale se doit de répondre à de nombreux défis.

Renforcer l’efficacité des actions

Afin de mieux répondre aux enjeux actuels, la police municipale doit progresser. Cela passe par un renforcement de la formation des agents, un investissement dans des équipements de surveillance de pointe et la création d’outils numériques pour faciliter la gestion des interventions. Utilisez l’application Je Signale pour transmettre rapidement vos alertes à la police municipale.

Objectifs principaux en matière de sécurité publique

En réponse aux changements sociétaux, la police municipale doit constamment ajuster ses priorités. Au cœur des enjeux, on retrouve la prévention de la délinquance, la gestion des espaces publics et la sécurité routière, tout en intégrant les défis technologiques et les nouvelles formes de criminalité.

Troubles à l’ordre public et délinquance

Les policiers municipaux gèrent des situations de voisinage difficiles, comme les tapages nocturnes et les stationnements abusifs. De plus, bien que la délinquance soit moins présente qu’en ville, elle reste un problème à surveiller.

La police municipale : Gardienne de la sérénité locale

La proximité, clé d’une sécurité partagée

L’un des grands avantages de la police municipale est sa proximité avec les citoyens, ce qui lui permet d’effectuer un traitement administratif rapide dans le cadre du droit judiciaire. En étant présente au cœur des quartiers, elle répond vite aux préoccupations des habitants, adaptant les mesures de sécurité aux besoins locaux et favorisant ainsi l’échange d’informations pour prévenir les risques.

L’effet de la sécurité municipale sur le calme public

La police municipale joue un rôle essentiel dans la sauvegarde de la tranquillité publique. En maintenant une surveillance constante dans les rues et lieux publics, les agents contribuent à prévenir les comportements indésirables et à diminuer la délinquance. Leur présence constante garantit un environnement sécurisé et apaisé pour les habitants. En tant qu’autorité locale, le maire supervise la police municipale, un acteur clé pour la sécurité des citoyens. Composée d’agents municipaux, sa mission consiste à maintenir l’ordre et garantir la tranquillité publique. Elle travaille main dans la main avec la police nationale pour assurer la sécurité, surveiller les lieux publics, intervenir lors de conflits et appliquer les arrêtés municipaux.

Les objectifs à accomplir et les compétences requises

Les policiers municipaux, en tant que membres de la brigade, ont plusieurs missions destinées à protéger la collectivité. Ils patrouillent, gèrent le stationnement, contrôlent les nuisances sonores et interviennent sur les animaux errants. Ils sont également en première ligne pour faire respecter le code de la route et maintenir l’ordre.

L’avenir de la sécurité municipale

Progrès législatifs et réformes réglementaires

Les ajustements législatifs fréquents visent à adapter la police municipale aux besoins modernes de la sécurité publique et à améliorer la coordination entre acteurs.

L’avenir des services municipaux au sein des collectivités

Dans les années à venir, la police municipale pourrait étendre son champ d’action, en contribuant à des projets communautaires de sécurité ou en jouant un rôle central dans la gestion de la sécurité lors des événements locaux.

Projets avant-gardistes pour la sécurité locale

La police municipale pourrait voir son efficacité augmenter grâce aux technologies de pointe. L’utilisation de drones, de vidéosurveillance connectée et de plateformes numériques de signalement offrirait des outils puissants pour intervenir rapidement. La police municipale est un pilier de la sécurité publique, garantissant la sérénité des citoyens. Son rôle préventif et ses interventions rapides participent à créer des environnements sécurisés, mais elle doit continuellement évoluer pour répondre aux défis contemporains. La police municipale est sur le point d’embrasser un avenir riche en évolutions et en opportunités.

La police municipale : Un bouclier de proximité contre les nuisances

La tranquillité publique dans nos quartiers est assurée grâce à la présence et à l’engagement de la police municipale. Les agents municipaux sont responsables de la sécurité des citoyens, en effectuant des rondes, en intervenant sur place et en répondant rapidement aux urgences. Cet article vous permettra de mieux comprendre les missions de la police municipale, les mesures de prévention, les enjeux actuels et les évolutions futures du service.

Actions de prévention et stratégies d’intervention

Collaboration entre police municipale et autres services de sécurité

Grâce à sa collaboration avec la police nationale et les services de secours, la police municipale assure une réponse rapide et coordonnée en cas de besoin. Cette coopération permet d’offrir une protection maximale aux citoyens.

Dispositifs de surveillance et de patrouilles régulières

Les policiers municipaux utilisent différentes méthodes de surveillance pour garantir une vigilance continue. Cela comprend des patrouilles pédestres ou en voiture, des rondes régulières dans les zones sensibles, ainsi que des dispositifs de vidéosurveillance. Leur but est de repérer immédiatement tout comportement suspect et d’agir rapidement si nécessaire.

Sensibilisation à la sécurité et à l’ordre public

Afin de prévenir la délinquance, la police municipale met en œuvre diverses actions telles que des campagnes de sensibilisation à la sécurité routière, des réunions de quartier pour discuter des problématiques locales et des actions éducatives pour réduire les nuisances. L’implication des citoyens renforce cette dynamique de sécurité partagée. En amont des événements perturbateurs, la police municipale déploie des stratégies de prévention afin de préserver l’ordre et la tranquillité publique.

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#Sécurité #quel #avenir #pour #police #municipale

Retranscription des paroles de la vidéo: cette cette réunion un mardi après-midi c’est la première s’inscrit dans la nouvelle organisation qui est mise en place qui a été piloté par Sylvie vermeiller au nom du bureau pour pouvoir retrouver des créneaux autres que le jeudi matin en plus du jeudi matin pour tenir les réunions des délégations lors des semaines lors des semaines de de de contrôle donc c’est notre première en quelque sorte c’est une première pour nous le mardi après-midi mais je sais que c’était une demande des délégations et donc ça répond parfaitement à à à cette à cette demande du coup le sujet c’est l’avenir de la police municipale qui vous le savez est un enjeu important sur lequel on va se plancher aujourd’hui au regard de ce sujet j’ai évidemment invité la commission des lois qui va conduire d’ailleurs une mission d’information sur les polices municipales qui devrai débuter je me trompe pas en janvier je pense euh not collègue Muriel jourdda ne pouvait pas être présente elle est retenue par une audition et donc c’est Hervé Renault qui est à mes côté qui représentera la commission des lois accompagné de plusieurs de ses collègues que nous sommes heureux d’accueillir ici à l’occasion de la réunion de cette délégation pour nous aider à avancer sur sujet et je me félicite vraiment enfin je me réjouis en tout les cas de ce travail qu’on peut mener délégation et commission aujourd’hui la commission des lois demain une autre commission en partenar pour faire avancer pour faire avancer les sujets et donc nous accueillons trois intervenants que je remercie tout particulièrement de de nous consacré une partie de de cet après-midi deux co-présidents de la commission prévention de la délinquence et sécurité à l’Association des maires de France Monsieur Jean-Paul jandon maire de Sergi Pontoise si je dis pas de d’accord bon on va rectifier ça tout de suite voilà euh puis on n’est pas complètement défavorable au cumul nous donc voilà oui oui monsieur Frédéric Masquelier qui est maire de saint-raaphaël et puis nous accueillons aussi madame Virginie Malochet qui est sociologue chargé d’études seior à l’Institut Paris Région et chercheuse associé au Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales je lis pour être sûr de pas me tromper en tous les cas merci vraiment à vous trois d’avoir répondu à notre invitation pour pouvoir é changer avec les sénateurs de la délégation et de la commission des lois sur un terme qui nous concerne tous en fait au final c’est la sécurité dans dans les territoires euh cette table ronde est au cœur de l’actualité puisque le le bureau le bovau des polices municipal qui avait été lancé par le président le précédent gouvernement devrait reprendre court en décembre avec pour objectif Nicolas d’Agon le ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien l’ l’a annoncé avec pour objectif d’about outir à une loi cadre sur le sujet voilà la délégation elle-même en 2021 avait rendu un rapport sur l’ancrage territoriale de la de la sécurité qui avait signé par nos deux collègues reméy Po et Corine Ferré et ces conclusions sont évidemment toujours d’une grande d’une grande actualité nous savons tous l’impérieuse nécessité qu’il y a à lutter contre le trafic de stupéfiants à l’origine de nombreux faits délinquant et de violence et on sait que la progression inquiétante de ces nombreux trafics est au premier rang de nos préoccupation je vous renvoie ainsi à l’importante commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic on va y arriver en France qui a rendu ses conclusions en mai dernier commission qui était présidée par notre collègue Jérôme Durin et Don Étienne blanc était le rapporteur face à ces défis sécuritaires de nombreux élus s’interrogent quel avenir pour la police municipale quelle est sa place dans les dispositifs de sécurité comment améliorer la coordination avec la police nationale faut-il aller jusqu’à doter la police municipale de compétence judiciaire au moins à titre expérimental ces questions sont posées et vous allez nous apporter des éclairages évidemment euh sur ces sujet euh je suggère donc que nos trois intervenants euh partagent avec nous leur approche générale sur ce sujet que nous ayons ensuite un débat euh avec l’ensemble des collègu présents et euh évidemment euh euh je cède avant tout la parole à notre collègue Hervé Renault qui représente ici la commission des lois pour nous dire un petit mot et puis ensuite nous débuterons si vous êtes d’accord par Madame Virginie Malochet les interventions de chacun d’entre vous qui ouvriront un débat avec les collègues présents merci beaucoup merci monsieur le Président chers collègues donc au nom de la commission des lois mais j’associe bien sûr l’ensemble de mes collègues la commission des lois et j’excuse comme vous l’avez signalé j’excuse notre présidente murille Jourda qui était retenue par d’autres auditions alors je tiens tout d’abord à remercier la délégation aux collectivités locales et à la décentralisation d’avoir organisé pris l’initiative d’organiser cette table ronde qui nous réunit aujourd’hui et merci aux intervenants d’être présents l’association des mairres également de France qui est représenté à à ce titre le statut et les prérogatives de la police municipale ainsi que des gardes champêtres constittuent pour les élus des sujets de préoccupation majeur et c’est bien compréhensible le cadre juridique qu’ est régit n’a substantiellement pas évolué depuis la dernière grande réforme qui date déjà d’un certain nombre de décennies 1999 or c’est peut dire que les enjeux de de sécurité de maintien de l’ordre auquel notre pays fait face ont fortement évolué au cours de ces 25 dernières années comme la commission d’enquête lancée par la commission des lois l’a montré donc à l’initiative de François Noël buffet les violences surben de l’été 2023 ont mis en évidence la nécessité d’améliorer le fonctionnement et la coopération entre les polices municipales d’une part et les polices et gendarmerie nationales d’autre part il s’agit de trouver des voies et moyens d’une organisation de notre continuum de sécurité vous l’avez précisé monsieur le Président qui soit à la fois efficace mais respectueuse de la libre administration des collectivités et de l’autorité du maire d’ailleurs nous nous auditionnons notre ministre de l’intérieur tout à l’heure Bruno rotaillot à 17h30 dans le cadre de la la commission des lois la Commission avait également souligné la nécessité de moderniser leurs ressources humaines sur les aspects de rémunération de valorisation des métiers des cadres d’emploi aujourd’hui régi par un cadre juridique bien trop rigide cette table ronde est donc pour nous l’occasion de prolonger et d’enrichir cette réflexion avec la hauteur de vue que la complexité du sujet impose il nous appartiendra d’en tirer demain des propositions concrètes mais aussi opérationnelles répondant aux demandes de sécurité de nos concitoyens et adapté aux besoins des élus ce sont des sujets sur lesquels le Sénat et je le crois fortement attendu alors que la relance du beauau des polices municipales est annoncé alors pour la fin de l’année mais le ministre Nicolas d’Aragon a même évoqué euh une première approche dès le Congrès des maires de la semaine prochaine le bureau de la commission des lois a de son côté d’ors et déjà décidé le lancement d’une mission d’information entièrement consacrée à ce sujet pour le premer semestre 2025 avec notre rapporteur et je le remercie de d’être présente Jacqueline nostage brigot donc la présente table ronde apportera non pas douter un éclairage précieux dans la perspective du lancement prochain de ces travaux voilà monsieur le Président merci merci merci beaucoup et bien écoutez je vous propose de donner la parole à nos intervenants si vous tes d’accord on commence par vous-même madame malocher pour nous donner le regard que vous portez sur ce sujet là avec grand plaisir merci beaucoup pour l’invitation et vraiment pardon pour ma voix très erraillée les virus de l’automne sont ce qu’ils sont donc je suis bien contente qu’il y ait micro et sonorisation il va me falloir composer avec pour entamer mon mon propos je voudrais d’abord commencer par rappeler des données assez fondamentales pardon d’enfoncer des portes ouvertes mais je trouve que ça va mieux en le faisant à savoir que les polices municipales sont des services locaux qui sont placés sous l’autorité des maires et qui sont chargés de la prévention et de la surveillance du bon ordre de la tranquillité de la sécurité de la salubrité publique c’est l’essence même du mandat il me semble important de le rappeler ces services mais vous l’avez dit sont montés en puissance en l’espace de quelques décennies et et c’est me semble-t-il très significatif de cet investissement de cette mobilisation accrue j’allais dire des villes disons des pouvoirs locaux sur ce terrain de la sécurité quotidienne l’existence des polices municipales vous le savez n’a rien d’obligatoire leur création reste à l’initiative des maires n’empêche que globalement bien voilà forcé de constater cette cette prise d’envergure les chiffres en atteste je rentre pas dans le détail on pourra en reparler parallèlement plusieurs textes juridiques sont venu encadrer le développement de ces forces locales renforcer leurs prérogatives aussi consolider leur statut et il me semble de ce point de vue-là que les réflexions actuelles sur l’avenir des polices municipales qui nous rassemble aujourd’hui et bien ces réflexionsl c’est important de les resituer à l’ône de ce mouvement vous vous avez évoqué monsieur Renault la loi Chevenement du 15 avril 1999 relative aux police municipale effectivement 25 ans après cette loi qui est venue assoir légitimer cette institutionnalisation des polices municipales et et donc les débats du moment il me semble de ce point de vue-là qu’il s’inscrive quand même dans une certaine continuité dans l’esprit de ce continuum de sécurité que vous avez mentionné qui a été très mise en avant ces derniers temps j’ai évidemment en tête la mission des députés fauverg et tourau sur continuum de sécurité 2018 mission dont a découlé la loi sécurité globale de 2021 alors cette loi a fait couler beaucoup d’Ang mais pour le coup l’un des volets sinon le principal volet de cette loi visait précisément à conforter les polices municipales dans le dispositif de sécurité intérieure faut-il le rappeler l’article 1er de cette loi sécurité globale qui prévoyait l’expérimentation de nouvelles attributions judiciaires et bien l’article 1er de cette loi a été censuré par les sages tout comme l’avait été 10 ans plus tôt une disposition de la lopsie 2 qui prévoit voyz l’oroit de la qualité de d’agent de police judiciaire au directeur de police municipale he voilà bon peu importe mais retenons simplement que à 10 ans d’intervalle donc des mesures visant à renforcer les compétences judiciaires des policiers municipaux ont été invalidés par le Conseil constitutionnel au même motif dans les deux cas considérant que les policiers municipaux là encore je le rappelle ne sont pas placés sous le contrôle direct et effectif des autorités judiciaires je le rappelle parce que euh comment le dire pardà les débats de fond il me semble que l’enjeu là qui va vous occuper dans ces discussions c’est aussi celui de la voie juridique à trouver pour parvenir à de telles évolutions à le cas le cas échéant alors vous l’avez rappelé monsieur Renaud je le redis ce sujet de l’extension des pouvoirs des polices municipales c’est effectivement réinvité dans le débat public à l’occasion des émeutes de l’été 2023 et parmi les annonces euh gouvernementale faite en réponse à ces émeutes il a effectivement eu ce projet de renforcer les capacités les compétences judiciaires des policiers municipaux la première ministre ellisabeth borne à l’époque l’avait déclaré précisant qu’une concertation serait lancé d’où ce beauau des polices municipales ouvert au printemps dernier suspendu et qui effectivement devrait être relancé de manière imminente quant à savoir si cette ex tion des pouvoirs judiciaires des policiers municipaux est souhaitable les avis sont partagés y compris parmi les policiers municipaux même si très majoritairement ils semble favorable à ce renforcement des compétences considérant que leur qualités judiciaire actuelle les limit les empêche en quelque sorte dans l’exercice du métier face à des situations auxquelles ils sont de fait confrontés hein parce que souvent en première ligne sur le terrain mais certains agents de police municipal se montrent euh néanmoins plus réservé eu égard au aux conséquences possibles que cette extension pourra avoir sur leur positionnement professionnel sur leur relation avec la population ce sujet divise aussi en parties on évoquait tout à l’heure des points de convergence vous y reviendrez mais divise aussi en parties parmi les élus locaux certains maires ils sont favorables réclam cette extension des compétences une extension qu’ils estiment nécessaire par parce qu’il est de leur point de vue indispensable de faire sauter les verrous constitutionnels pour permettre aux policiers municipaux de lutter plus efficacement contre la délinquence du quotidien c’est la position aussi de l’actuel ministre de l’Intérieur et de son prédécesseur d’autres élus sont plus réticents voire hostiles d’autres élus locaux craignant un dévoiement des missions et des effets de substitution auquel il s’oppose voilà les associations d’élus locaux pourront peut-être faire la synthèse difficile exercice en tout cas pour l’instant à ce stade les associations d’élus locaux dans leur ensemble ont des positions relativement mesuré qui mettent en avant d’abord oui c’est une donnée JURIDIQUE IMPORTANT le principe de libre administration des collectivités territoriales l’enjeu de préservation de la vocation de de proximité de ces polices locales bref tout cela pour dire que cette extension cette perspective d’extension des prérogatives judiciaires ce n’est pas une perspective anodine cela répond à des attent politique assurément cela correspond aux aspirations d’une partieune assez large partie des agents mais cela interroge aussi le rôle l’avenir des polices municipales la doctrine d’emploi reste à la main des maires c’est sûr n’empêche que l’évolution du mandat juridique à l’échelle nationale et bien cela n’est pas sans incidence sur l’orientation globale de l’action et de ce point de vue-là les les les précédents peuvent nous le laisser penser hein depuis cette fameuse loi du 15 avril 1999 il y a quand même eu un mouvement continu d’accroissement des prérogatives des policiers municipaux et avec ce mouvement le constat d’ensemble qui se dégage au-delà des disparités locales qui sont fortes mais quand même le constat d’ensemble qui se dégage c’est celui d’une inflexion sécuritaire le c’est vraiment pas un gros mot dans ma bouche he mais une inflexion sécuritaire de l’activité un glissement vers un modèle plus interventionniste et plus répressif aussi en témoigne en partie et d’une certaine façon l’évolution des équipements par exemple la plupart des policiers municipaux aujourd’hui portent une tenue dite Mo pour maintien de l’ordre Comand bien même ils n’ont pas de prérogative en matière de de maintien de l’ordre on atteste aussi la généralisation progressive de l’armement bref tout cela pour dire qu’il y a un durcissement de de l’image et qu’en cas d’augmentation supplémentaire des prérogatives judiciaires et bien on peut que cette tendance s’accentuera qui qui aura un impact assez prévisible sur le rapport au public sur la nature de l’activité pas seulement d’ailleurs parce que l’extension des prérogatives serait à priori porteuse d’une orientation plus répressive pas seulement pour ça mais aussi pour des raisons j’allais dire très très très pratiques très concrètes d’implication en terme de tâche plus de prérogatives judiciaires si elles sont exercées ça signifie plus de procédure à traiter et donc potentiellement moins de de disponibilité exactement sur le terrain pour les tâches de présence de surveillance générale de contact de proximité pour le dire comme ça bon je je je m’arrête tout cela pour dire que au-delà de l’étendue des pouvoirs cette question des compétences judiciaires elle pose à l’évidence et c’est ce qui me paraît fondamental des enjeux d’approche et de positionnement je reprends votre question de la place quelle rôle pour les polices municipales face à cette question il a pas de réponse toute faite qui s’impose parce que une fois encore les visions les options diffèrent dans ce monde assez pluriel nous avons deux représentants ici des collectivités territoriales il me semble à minima et je conclus là-dessus qu’un consensus peut tout de même s s’établir j’ai envie de dire le plus petit dénominateur commun en quelque sorte et je renvoie monsieur Renault à ce à à ce rapport sur l’ancrage he qui avait été commis ici au Sénat sur l’ancrage territorial parce qu’il me semble que c’est vraiment autour de cet enjeu d’ancrage qu’ peut y avoir consensus parce que l’ancrage c’est vraiment ce qui fait la plusvalue en tout cas potentiellement de ces polices municipales dans le dispositif de sécurité intérieure mais en pratique cet ancrage n’a rien d’évident polices municipales sont des polices locales décentralisées c’est un fait mais ça ne garantit pas leur ancrage ça ne détermine en rien l’orientation de leur activité donc à mon sens il y a tout unér à miser sur quelles que soient les orientations prioritaires he d’ailleurs mais sur cet engrage sur la connaissance du territoire sur les conditions d’une relation de confiance d’un dialogue permanent avec les populations dans leur diversité une telle orientation n’est pas incompatible avec un renforcement des pouvoirs judiciaires ça n’est pas incompatible mais ça exige une volonté politique vraiment forte partagée et des efforts constants pour tenir cette orientation là dans la durée voilà faire en sorte que la police municip demain puisqu’on parle de leur avenir et bien qu’elle n’est pas seulement l’image d’une force professionnelle qui a gagné en autorité répressive c’est déjà le cas en gros une police comme les autres ok mais faire en sorte que cette police municipale et aussi l’image d’une police locale véritablement au service au service du public ancré dans les territoires donc une police qui se singularise d’une certaine manière par son par son approche et par ce souci de connexion territoriale différents Levi en la matière on en pararlera peut-être lors de la discussion merci de votre attention merci beaucoup pour cette approche de sociologue finalement sur ce sujet et puis du coup nous avons en parallèle la chance d’avoir deux élus qui sont en charge de ce ce sujetl au sein de la MF mais en tant que maire aussi qui sont sur le terrain au quotidien sur ces sujets de police municipale donc je vous propose d’intervenir dans l’ordre que vous voudrez entre Monsieur le Maire de sergie je me trompe pas et celui de saint-raaphaël alors je vais commencer dans comme un accord alors je suis également président d’intercommunaité mais vous avez raison parce que ça correspond à ma conception de l’intercommunaité qui est au service des maires donc de ne pas l’avoir évoqué directement euh on a beaucoup travaillé au sein de de l’Association des maires de France sur cette question des des polices municipales et notamment depuis le le beauau de la sécurité alors vous avez évidemment le le continuum de sécurité mais on constatait que on était un peu à la fin du continuum et d’ailleurs nous avions dû insister tout particulièrement pour qu’il y ait une table ronde qui soit consacrée au aux polices municipales et et à nombreuses reprises dans la mesure où ça n’avait pas été prévu initialement par le ministère de l’Intérieur donc ce qui était assez significatif et c’était paradoxal dans dans la mesure où la police municipale comme vous l’avez évoqué c’est la police de la proximité c’est celle qui est au contact c’est celle qui fait que pour prendre une expression qu’on entend euh souvent euh ben voir du bleu dans dans la dans la rue euh très souvent ce ce bleu c’est la police municipale et on a pu aussi constater que lors d’événements dramatique euh notamment suite à des attentats terroristes ben les premiers sur les terrain dans euh pouvaient également être les policiers municipaux donc qui se retrouvaient aussi à à être confronté à une évolution de la société qui s’imposait évidemment à à chacun d’entre d’entre nous alors au sein de l’association des des maires de France on on a souhaité et ça été délibéré en bureau aussi donc c’est c’est une position qui est qui est forte qui a fait l’objet aussi d’un de débat euh sencré sur les principes j’irais sur le catéchèse habituel de de la MF euh avec en en premier lieu le principe de libre administration des collectivités locales donc comme vous le savez il y a une très grande diversité dans les communes vous avez même des grandes villes qui n’ont pas de police municipale donc ça c’est c’est un choix euh un choix des des maires et nous souhaitons évidemment pouvoir conserver cette liberté pour Saint-Raphaël vous avez si je prends mon mon cas une police municipale qui est très nombreuse on a près de 115 personnes attachées à la comm à la question de la police municipale sur une ville de 36000 habitants bon qui triple pendant l’été mais une police qui est également armée une police donc qui a de très nombreux moyens donc la position de l’Association des MRES de France c’est justement de pouvoir laisser et c’est c’est très important sur l’évolution des missions de la police municipale et bien la possibilité à à chaque maire euh de pouvoir décider de de l’évolution de de sa police municipale le deuxème sujet puisque notre not démarche a véritablement été partir des principes ensuite pour aller du au concret c’est auquel il faut évidemment pouvoir pouvoir répondre c’était que nous ne souhaitons pas non plus avoir un transfert de charges nouvelles et sur ce point-là on peut avoir quelques qu’on a déjà puisque la police municipale c’est c’est déjà faire face à à des besoins sur sur notre territoire mais on ne souhaite pas euh avoir par la même par cette réforme un transfert de charges nouvelles et c’est vrai que nous avons une interrogation lorsqu’on voit et vous l’avez évoqué vous-même en en prenant l’exemple du du du narcotrafic donc auquel évidemment c’est c’est un souci pour la société de de manière générale mais a priori ce n’est pas une question qui relève du tout de la police municipale donc est-ce que c’est évoqué de manière incidente dans la lutte contre la consommation de de stupéfiants par rapport à un élargissement de mission de la police municipale ou d’où mon interpellation sur la question de l’augmentation des charges est-ce que ça aurait pour but de de dégager davantage de temps pour les forces de sécurité intérieure police nationale ou gendarmerie et donc la police municipale se retrouve quelque sorte avec un rôle supplétif si vous me permettez cette cette expression et à faire un certain nombre de tâches d’exécution que ne voudrait pas faire la police nationale et donc sur ce point-là nous voulons s’y rappeler que le maire doit rester l’employeur de la police municipale la police municipale est financé par le contribuable aussi des différentes communes et celui qui paye doit rester celui qui décide si vous me permettez une expression aussi qui est très simple et dans le cadre du beauau d’ailleurs une une des questions qu’on a eu de manière récurrente puisque le le ministre de l’Intérieur nous avait laissé très largement donc pouvoir rencontrer les différents services du ministère de l’Intérieur et une des rencontres les plus intéressantes était celle avec la Direction des ressources humaines où nous avons donc posé un un certain nombre de questions et et ça rejoint d’ailleurs une de nos craintes euh nous ne voudrions pas que vous ayez euh face à une évolution des effectifs de police municipale et ça on constate que en France vous avez une évolution très forte ces dernières années je crois pas qu’il y a un maire qui va se présenter aux prochaines élections en disant qu’il va réduire les effectifs de police municipal au contraire ça dans dans les dans les programmes ce serait une demande supplémentaire donc on va vers un accroissement des polices municipales mais que les communes qui font des efforts dans en terme d’effectif de leur police municipale ne se retrouvent pas par voie incidente pénalisé en ayant moins d’effectifs de gendarmerie ou encore des effectifs de police nationale alors notre inquiétude était devenue sérieuse dans la mesure où on a constaté que même au niveau départemental un directeur de la sécurité publique ne connaissait pas lui-même l’évolution des des effectifs euh et donc il y avait une espèce de déconnexion aussi entre la direction des ressources humaines entre au moins les représentants au niveau départemental et donc sur ceci nous souhaitons avoir aussi la la plus grande transparence possible et en tout état de cause que ça ne se traduissent pas par un un désengagement des de la police nationale ou de la police municipale euh ensuite ma ma toute dernière observation et et je cède évidemment la la parole à à mon collègue on a rencontré aussi le le ministre d’Aragon récemment alors comme vous l’avez dit euh il y a différentes voies qui s’exprime euh nous avons été satisfaits aussi de de cette réunion dans la mesure où le beauau des polici municipale s’était déjà ouvert précédemment et l’expression qui avait été donnée à l’ouverture était une expression qui était ouvertement en faveur de la judiciarisation des missions de police municipal puisque c’est notre collègue de Nice qui était l’invité d’honneur du ministre de l’Intérieur je le prends parce que sa position est évidemment connu sur sur le sujet et voilà c’était quelques craintes quand même qui était exprimé dans la mesure ou bien que président la commission consultative des polices municipales euh ce n’est pas la position qui est celle de la MF c’est donc on a un certain nombre de de réserves euh qui sont émis sur l’évolution et notamment des pouvoirs judiciaires de la police municipale alors oui euh un élargissement pour résoudre à des difficultés concrètes dans le cadre de l’exercice des missions de police ça je pense que tout le monde est d’accord pour pouvoir faciliter le travail de la police municipale non si c’est pour avoir un un transfert notamment de vous l’avez évoqué de de responsabilité mais d’employeur en quelque sorte puisqueil faudra voir et je crois que ce sera intéressant de dire concrètement qu’est-ce que ça signifie euh de passer sous un contrôle plus important du procureur de la République surj un contrôle minimum et ça c’est tout à fait évidemment normal que vous ayez un contrôle du procureur de la République sur la la police et la police municipale mais il faudrait pas qu’il y ait une substitution d’autorité avec tout ce que ça implique notamment en terme d’avancement en terme de progression ou d’appréciation sur la police municipale qui doit rester selon nous sous l’autorité du maire mais avec tout ce que ça implique merci merci beaucoup et ben écoutez à vous de conclure cette première phase de notre rencontre merci de N de nous écouter premier point sur lequel je vouis revenir c’est que on a une vision des de l’insécurité en France qui est à mon avis tronquée si vous regardez les statistiques de longue période vous AZ per nombre de délit diminue mais d’autres augmentent et notamment c’est ce qu’on appelle la sécurité du quotidien dans la sécurité du quotidien on parle de rodéo de trafic en bas des cages d’escaliers de rassemblement sur l’espace public et également de tir de mortier qui sont ce que l’on vit dans un certain nombre de villes c’est ça la réalité et le constat que nous faisons c’est que pour répondre à cette réalité il faut de la police de proximité nous n’avons pas en France aujourd’hui de police de proximité c’est le principal problème que nous avons et alors comme nous n’avons pas de police de proximité qui je rappelle du ressort normalement de l’État euh à partir de ce moment-là les communes répondent à la sollicitation normale de leurs concitoyens donc on est en train d’inverser le problème c’est-à-dire que le manque de policiers nationaux globalement et le manque de policiers nationaux de proximité plus globalement et vous avez le commissaire la qui a publié je dirais dans le monde un article en disant faisons remettons sur le terrain les policiers nationaux je pense que ça c’est la première étape et c’est pour ça que la grande inquiétude toujours dans le mot de continuum de sécurité parce que continuum de sécurité voudrait dire que quelque part les collectivités locales remplacent les remplacent je dirais les les ce qui normalement est du ressort de l’État elle est là pour compléter elle est pas là pour remplacer je pense que ça c’est c’est un point qui est qui est pour moi un point extrêmement important le deuxième élément et que je dis c’est qu’on a une grandes disparité des collectivités territoriales sur le sujet et de tête il y a trois communes de plus de 50000 habitants qui n’ont pas de police municipale il y a seulement 4000 collectivités qui ont une police municipale c’est-à-dire qu’on a un très grand nombre de collectivités 80 % qui n’ont pas de police municipale et comme l’a dit Frédéric il faudrait pas je dirais d’un côté ce qu’on nous a proposé à un moment donné c’est-à-dire si vous mettez des caméras si vous mettez des policiers en plus on vous met en plus des policiers ou des gendarmes je pense que ça c’est globalement une mauvaise opération il ne faudrait pas que de l’autre côté parce qu’on met pas de caméra parce qu’on met pas de policier il n’y ait pas plus ou autant de policiers nationaux ou de gendarmes je rappelle que quand même la sécurité normalement est du ressort de l’État et n’est pas du ressort des collectivités locales ces points sont pour nous extrêmement importants il ne peut pas y avoir de citoyens pénalisé en fonction je dirais de des décisions de maires qui ont été élus par leurs concitoyens ça c’est le je pense le le point qui est qui est important donc ça veut dire et vous l’avez j’ai entendu tout à l’heure des commentaires c’est c’est vrai qu’on s’aperçoit qu’il y a un transfert de plus en plus important de l’État vers les collectivités locales en matière de sécurité et que ce transfert il est il a été appelé depuis depuis plusieurs années maintenant sur euh sur ce point-là et ce qui je je je rejoins ce que ce qu’a dit globalement Frédéric c’est que nous ne sommes pas très favorables à la judiciarisation voilà c’est extrêmement clair pourquoi tout simplement je reviens sur ce que j’ai d tout à l’heure évolution de la sécurité du quotidien si nos policiers municipaux sont obligés de faire des rapports qui seront transmis au parquet qu’est-ce qui va se passer à ce moment-là c’est-à-dire que nos polici qui sont les seuls sur l’espace public ne seront plus présents ou seront moins présents et donc ça veut dire que toute la présence que nous av comme dit Frédéric le bleu qui est présent sur le terrain ne sera plus là et donc nous considère que ça c’est quand même une ligne sur lequelle il faudra véritablement discuter par contre on s’aperçoit que au quotidien il y a des améliorations à faire entre la police municipale et la police nationale et c’est là-dessus que nous souhaitons véritablement travailler faire que finalement il y ait à ce moment-là peut-être un continuum dans les relations qui permettent de faire que il y ait je dirais une meilleure intervention meilleur type d’ d’intervention de la police municipale et c’est là là-dessus que nous pensons qu’il y a je dirais des progrès et des progrès à faire une fois que j’ai j’ai dit ça c’estd qu’il faut se mettre autour de la table avec l’ensemble des des acteurs pour regarder compétence par compétence et on s’aperçoit qu’il y a beaucoup de compétences à l’heure actuelle au niveau des des des polices municipales compétences regardez comment faire évoluer et il y a deux façons de faire évoluer j’en terminerai là la première façon c’est de judiciariser comme on dit la deuxième façon c’est peut-être de déjudiciariser des actes et que ça peut-être en déjudiciarisant des actes qu’on arriverrait à faire que on ait une meilleure intervention une meilleure coordination police nationale policeale donc voilà voyez que au niveau au niveau de la MF on est extrêmement clair sur la façon dont on souhaite voir évoluer pas d’obligation mais mais surtout un continuum dans compéten qui nous permettent d’avancer sans rentrer dans une considération qui poserait beaucoup de problèmes et comme l’a dit tout à l’heure Virginie Malochet je pense queon aurait des problèmes au niveau de la Constitution bien merci merci à à vous trois sur la question de la judiciarisation de la police municipale et votre position et vos réserves sont sont très claires je pense qu’il y a déjà eu une censure du Conseil constitutionnel je me trompe pas alors peut-être en 2021 ou ou dans ces années-là sur cette évolution sur cette évolution cette évolution là et puis sur la question plus globale finalement que vous avez évoqué sous des formes différentes de du transfère de charge soit parce qu’il y a pas de de police proximité d’État voilà euh je vais évidemment laisser la parole aux collègu mais après ça m’intéresserait de savoir quel est-ce que vous avez desositions vous concrètes à mettre sur la table pour éviter sous une forme ou sous une autre ce transfert de charges vers les collectivités alors FA faut pas que je voilà c’est alors c’est la priorité à la première inscrite qui est la commission des lois c’est Jacqueline à stage voilà h elle est là merci monsieur le Président don la parole alors je vais m’exprimer parce queeectivement je suis rapporteur du mission d’information de la comm lo qui a été mise en place la semaine dernière sur les polices municipales et je voulais revenir sur Ben en gros rapidement sur les trois propos je pense que je connais bien Monsieur le Maire de sergie puisque nous sommes dans le même département et je pense que nous avons eu tous la même analyse et la le même vécu sur les polices municipales nous étions nombreux il y a 15 ans à dire on les arme pas c’est une police de proximité sauf que la réalité des faits fait qu’aujourd’hui on n plus dans le même monde et que j’imagine il y a même 10 ans on n’imaginait pas dans nos communes dans les collectivités à avoir à gérer ce que nous avons à gérer là deuxième chose nous étions nous dans les villes d’île-de-fance un peu dense parfois confronté à des difficultés et voilà la province le connaissez moins maintenant on s’aperçoit que le problème de sécurité c’est partout il y a pratiquement aucun territoire qui n’est pas conservé par des problèmes de sécurité donc effectivement la difficulté c’est de se dire et vous avez raison de le rappeler c’est un transfert c’est un transfert quelque part mais est-ce que c’est pas une nécessité aussi de se dire trouvons trouvons et je vais pas préjuger sur le travail qu’on va tous faire trouvons le moyen de fonctionner autrement parce que dans les polices municipales mais je voulais avoir votreAvis là-dessus il y a aussi de la frustration dans chez nos policiers municipaux parce qu’on appelle qui quand il se passe quelque chose la police municipale le maire moi j’ai revécu samedi soir je reçois des sms par Messenger on appelle la police nationale qui est pas là la policeale y va appelle les copains du coin pour gérer le problème c’est la réé ce qui se passe mais il y a aussi il y a aussi quelque chose qu’il faut peut-être dire avec honnêteté c’est que dans les commissariats il y a des priorités qui on été inscrit les violences intrafamiliales c’est une priorité et c’est nécessaire c’est nécessaire donc dans les commerciariats en tout cas nous dans nos dans nos dans nos banlieux c’est quand même un sujet extrêmement important donc en fait on s’aperçoit que la police nationale aussi on leur demande beaucoup et on leur demande de traiter les choses différemment alors je sais pas ce que vous en pensez si vous l’avez analysé ça mais on on est aujourd’hui confronté à des sujets de société qui n’existaient pas de cette manière il y a 10 ans on a bien vu lors des émeutes quelles étaient les polices qui étaient là tout de suite bah c’était les policiers municipaux avec effectivement bah les outils qu’ils avaient vous vous avez parlé madame qu’ il y a une espèce de de d’évolution des équipements mais c’est obligatoire je veux dire il y a 15 ans il y a aucun policier municipale qui é attaqué aujourd’hui ils sont attaqués ah bah moins moins quand même moins qu’aujourd’hui aujourd’hui la le refus d’autorité il est pratiquement dans tous les territoires donc il y a aussi tout ça donc en fait le refus de l’autorité le refus fait que aujourd’hui la police municipale elle est confronter à des choses pour lequel on doit la former pour lequel on doit lui donner une place très sincèrement avec formation mais il faut le donner cette place parce que en fait on s’aperçoit de quoi aujourd’hui et c’est une réalité il me semble les habitants il comptent sur qui aujourd’hui sur les policiers municipaux par que d’abord ils les connaissent et d’abord ils savent qu’ils sont là pour eux donc vraiment c’est on peut pas voilà on peut pas il me semble hein mais on y travaillera tous ensemble il me semble qu’il faut lui trouver la place et voilà les maires peut-être qui les ancien maire en tout cas moi je les suis qui sont sur la table on a de toute façon il faut le dire euh fait des choses qu’on avait pas le droit de faire quand on était maire mais parce qu’on avait pas d’autrre solution nos policiers ils ont parfois fait des contrôles ils avaient pas le droit parce que c’est une réalité enfin voilà enfin je sais pas ce que vous en pensez enfin on va se dire les choses ici il y a pas de micro voilà mais parfois on est confronté oui il y a des micros mais je sais espérer qu’ils vont pas aller à l’extérieur mais de toute façon j’assume toujours mes propos de toute façon ça m’est égal mais voilà on a tous été confrontés à des situations que l’on a géré alors qu’on avait pas ni les compétences ni les moyens ni l’autorisation mais on n pas le choix on l’a fait quand même donc à un moment il faut probablement aussi qu’ensemble on réfléchisse à vraiment ce qu’on attend de cette police à côté de la police municipale mais je pense qu’on ne reviendra pas en arrière et que c’est irréversible de en tout cas de se poser la question pour cette police municipale fonctionne avec les moyens dont elle a besoin et avec la place qu’on doit lui définir merci beaucoup on prend plusieurs questions Patricia chellenger oui merci monsieur le Président alors je crois que Sergi a une population de 68000 habitants je vais vite regarder non c’est à peu près ça 50 % de population en dessous de 30 ans donc je comprends que la police nationale peut pardon la police municipale peut être importante moi je c’est vrai quand on parle de police municipale on a les grandes villes mais on a aussi des villes dans mon département qui ont à peu près 3000 habitants moi vous me il y a les transferts de compétences qui se font parce que c’est vrai que quand on voit un policier on voit le policier tel quel quand on est un habitant mais le policier municipal ne travaille pas 24h sur 24 dans les petites communes nous la nuit elles sont pas présente donc le relais se fait vers les les gendarmes euh vous c’est peut-être la police nationale euh comment vous voyez la chose et moi euh euh on n pas parlé je je je constate qu’on parle pas de formation parce que moi je j’entends aussi que les les policiers municipaux n’ont pas le temps de se former et souvent parce qu’ils sont peu quand ils sont dans des petites communes peut-être dans des grandes communes ça se passe autrement c’est pour ça de mettre euh les policiers municipaux dans un j’allais dire dans un vase euh on peut pas parce que c’est vrai que il faut différencier policier municipal et policier municipal d’après la ville ou la commune dont ils sont le budget aussi comment votre budget vous vous le répartissez parce que ça vous ça vous greffe quand même beaucoup dans le dans votre fonctionnement et euh donc aussi sur sur la la la charge de travail et le transfert comment il se fait parce que c’est vrai que euh je vous dis quand on parle vous avez parlé vous que vous avez traité ce sujet au N au niveau de la l’Association des maires de France on peut pas traiter de la même façon dans les petites communes ou intercommunalités qui sont dans la ruralité que quand on est en ville euh par rapport à à tous ces habitants et donc je voulais un peu avoir votre avis là-dessus merci Patricia euh Henry Leroi oui moi je voudrais revenir à quelque chose qui a entraîné 6 mois de travail tous les lundis au ministère de l’intérieur c’est le beauau de la sécurité où la MF était très présente d’ailleurs l’un de vous deux représenta la MF vous étiez quatre maires et deux sénateurs et deux députés je crois que les conclusions du beauau de la autorités sont très claires et moi messieurs les maires comme beaucoup comme disait Jacqueline beaucoup de sénateurs on il y a pas longtemps encore était maire et c’est vrai que pour apprécier le travail de la police municipale pour comprendre et évaluer ce travail je crois que la MF est la mieux placé d’ailleurs que ce soit le ministre de l’Intérieur de l’époque et le ministre de la Justice de l’époque effectivement écouter de façon beaucoup très attentive d’ailleurs les maires qui représentaient la MF et puis le Sénat était présent bien sûr le Sénat rappelons-le c’est quand même la chambre des territoires et des élus locaux et c’est eux qui prennent le pou à travers leur MRE de la situation de la sécurité sur leur territoire il est vrai qu’il y a un distingo comme vient de le faire ma collègue entre les les les les grandes villes ou les villes même moyennes et le rural mais il en reste pas moins que c’est vrai que la judiciarisation et pour moi pardonnez-moi je j’emploie le terme qui me vient à l’esprit parce que c’est le plus juste c’est une utopie quoi et l’association des mares l’a bien dit l’a dit de façon très claire et le président de l’association des mares qui a une police à 3 ou 400 a bien a bien fait le distingo entre la prévention entre la présence sur le territoire montrer du bleu et il est vrai que cette expression vient d’abord effectivement de l’utilisation des polices municipales dans les collectivités car ce que l’on voit le plus sur le terrain notamment des collectivités moyennes je parle pas des grandes agglomérations des grandes métropole c’est d’abord la police municipale il y a une mission qui semble avoir été globalement compris dans l’intervention de Madame malocher la police municipale est là tout d’abord pour la quiétude la tranquillité publique mais aussi pour exercer et pour faire appliquer les arrêtés du maire et donc le maire effectivement d’une part est le payeur et comme l’a dit je sais pas l’un des deux maires mais c’est pareil les maires ça se conçoit ensemble qui payent commande et les maires quand ils ont une police municipale effectivement ils s’en sert pour laquiétude publique pour appliquer les arrêtés du maire mais il n’est pas question pour un maire de déléguer sa police municipale aux ordres ou d’être les supplétifs comme l’a bien dit euh le maire de Saint-Raphaël des policiers des policiers nationaux ou de la gendarmerie il est vrai que chaque police municipale fonctionne en fonction de la volonté de son maire dans les villes ou des villages ça dépend de la relation du maire avec la gendarmerie ou avec la police nationale et c’est vrai que chaque police municipale a une identité particulière qui correspond à l’identité de sa ville il est vrai que lorsqu’on a abordé le Bau de la sécurité on parlait de la 3è force de sécurité c’est vrai que la police municipale est la troisème force de sécurité mais c’est une force de de sécurité de grande proximité dans la main du maire voilà ce que je voulais principalement dire parce que les missions de la PO de de de de la police municipale les judiciarisés qui soit opja APJ ou OPJ c’est vraiment une vue de l’esprit quoi ceux qui exercent les fonctions de d’OPJ d’apj ou d’apja ont une formation de plusieurs mois qui est dispensé par une école nationale en s’appuyant sur le code pénal le code de procédure pénale et cetera et cetera donc il est vrai que parler de judiciarisation c’est vraiment je dirais quelque part c’est un langage que l’Association des Maires et contredisz-moi si si je dis une bêtise ne veut pas trop entendre parler à juste raison parce que eux ils entendent la voix des mares et pour la police municipale je crois que les plus compétents ceux qui sont le plus intéressés ceux qui savent de quoi il parlent ce sont les maires d’abord et avant tout le reste c’est de la littérature merci merci beaucoup pour cette cette analyse je sa que deux autres personnes inscrites donc je propose qu’on aille jusqu’au bout des questions et et une troisième bon alors ça m’inciterait à dire peut-être on fait des premiers éléments de réponse aux trois premières questions qui ont été posées puis ensuite je donnerai la parole aux autres euh pour répondre au aux questions effectivement la l’accroissement de la police municipale ça répond à à des besoins mais ça répond aussi à des choix politiques puisque face à des besoins tous les maires n’ont pas également la même réponse ou la même attitude et donc on ne peut pas l’analyser uniquement par rapport au besoins c’est c’est un programme c’est une politique qui est mise en œuvre et et qui est différente en fonction des différentes des différentes villes ou encore en fonction des différentes sensibilités pour répondre la question de la présence de la police municip la la la question de la présence de la police municipale comme pour la police nationale gendarmerie aussi une des premières problématiques ce sont les cycles horaires c’est-à-dire que pour si je prends l’exemple de ma police municipale donc comme j’aiévoqué on est une centaine d’agents mais on en peut en mobiliser que 35 puisque c’est une police qui est 7 jours sur 7 et qui travaille également 24 heur sur 24 ce qui signifie on en tire une un une analyse c’est-à-dire qu’il faut des effectifs pour pouvoir être présent et que tout le temps qui ne sera pas passé sur le le terrain évidemment il peut pas être compensé et on a évidemment la de plus en plus je pense la la nécessité de de couvrir tout le tout le spectre horaire une autre observation et ça on l’avait rencontré tout au long du du beauau c’est parce qu’il y a un acteur qui est souvent absent séparation des pouvoirs c’est la justice et vous avez évoqué des proposition je sais pas si il y a déjà des rapports qui ont été faits sur les classements sans suite mais pour le coup ça c’est vraiment du temps perdu c’est et ce sont des centaines de milliers voire des millions de classements sans suite qui peuvent intervenir pour différentes raisons et dans le cas aussi d’infraction constitué mais qui ne peuvent pas être poursuit e ou là véritablement on est sur du temps perdu c’est je parle pas d’infraction qui serait insuffisamment caractérisé donc il est important aussi d’avoir pour avoir une vision globale [Musique] euh le le partenaire judiciaire puisque c’est ça dont il est question avec la la judiciarisation qui soit présent euh et sur ce point-là c’est vrai qu’en tant que que maire euh il y a des rapports qui peuvent être extrêmement différents avec le l’institution judiciaire je prenais l’exemple de Nice le maire de Nice évidemment il lui est très facile d’avoir le procureur de la République c’est qui est un partenaire du quotidien vous êtes le maire d’une petite commune le procureur de la République vous le rencontrez peut-être une fois dans l’année c’est donc ce qui est un véritable sujet dans dans la mesure où la perception n’est pas la même vous avez dans un cadre on le voit dans les conventions que nous sommes appelés à à à signer suivant la taille de la commune B on a plus de possibilité de discuter le contenu de la convention ou bien très souvent on est dans des dans des contrats d’adhésion et si on regarde aujourd’hui les institutions qui existent comme les GTD parce que il est s’il y a judiciarisation il doit bien entend il y avoir des instit des des des instances de partenariat et d’échange il il ne serait pas concevable que ce soit le le procureur seul qui décide des missions de la police municipale sans que le maire ne soit présent je crois qu’il y a des exemples étrangers comme la Belgique ou autres où où on voit que ces instances de de coordination sont extrêmement extrêmement structurés donc euh dernier point sur la question des des des effectifs puisque vous avez évoqué les choses c’est vrai que c’est inéluctable euh je pense que c’est le signe aussi d’une politique euh une gestion moderne c’est qu’il faut aussi davantage de transparence sur l’évolution des effectifs de la police nationale au-delà des annonces qui peuvent être faites et ceci sur une longue durée c’est euh pour pouvoir aussi permettre et donner confiance puisque le terme a été utilisé aussi pour les maires d’investir dans leur police municipale merci je vais continuer je rejoind ce qui est important c’est de montrer que sur le territoire français il y a pas une solution il y a pas de solution une solution parce que on est dans des à la fois vous avez des métropoles des villes moyennes des quartiers politiques de la ville des villes rurales et en face vous avez soit la brigad de gendarmerie soit la police naationale avec des modes d’intervention différente ce qui veut dire que le premier travail qu’on a fait vous parliez je crois d’ancrage tout à l’heure le premier travail à faire c’est de bien comprendre le territoire et comment il est aujourd’hui traité je dirais par rapport à la présence ou pas police nationale police ou de gendarmerie ou présence ou pas de police municipale avec des des des délits qui sont différents en fonction des types de villes c’est aussi à prendre en compte et euh là vous avez raison c’est que et je crois que ça été dit également c’est que ça touche aujourd’hui tous les territoires et les maires sont obligés de répondre je dirais à ces sentiments sentiment d’ de de d’incivilité d’un côté mais aussi une sécurité une insécurité du quotidien qui s’accroit et ça c’est quand même un point important l’autre point dont on parle peu aussi c’est tout ce qui est les les les délits environnementaux qui çaacroisse profondément et dans les communes rurales vous apercevez que pas parler des déchets et tous ces aspects là mais globalement ça prend une une importance de plus en plus importante et donc c’est c’est je pense que la première étape c’est de bien comprendre à la fois de quoi on parle en fonction des territoires et en fonction des présences et je pense que c’est c’est le premier point je v donner juste un exemple pour répondre il est pas il a pas l’objet de revenir en arrière mais il est objet comment on travaille mieux ensemble je pense que c’est ça la vraie question et qu’on qu’on coordonne beaucoup mieux police nationale et police municipale la MF demande depuis plusieurs années et lorsqu’on a vu le le ministre de la Sécurité on lui a posé une seule question est-ce qu’on pourrait connaître le nombre d’effectifs de policiers par circonscription ou par brigade de gendarmerie c’est quelque chose qui n’existe pas aujourd’hui comment voulez-vous qu’on parle de continuum de sécurité sans que finalement nous ayons je dirais quelque part une transparence dans les moyens qui sont mis par l’État et ça c’est une demande j’ai remarqué hein c’est une demande de laamf depuis plusieurs années voà je ne dirai pas la réponse qui nous a été faite mais je pense que mesdames messieurs les sénateurs je sénatrice je pense que c’est une vraie question parce que si on veut parler à ce moment-là de de continuum de sécurité ou de coproduction de sécurité je pense que ça c’est le premier point le plus important et que en fonction on est capable d’avoir un diagnostic parce qu’on fait un CLSPD CLSPD c’est très sympathique mais nous on dit voilà les forces que nous allons mettre en place les caméras que nous allons installer et de l’autre côté nous n’avons pas la contrepartie de ce que met l’État dans une ville ou dans une circonscription donc ça fait partie des premiers débats qui semble êt important sur sergib jeis vous donner des exemples alors on n pas la même ville et puis je reviendrai sur un point qui est important on a aujourd’hui 102 personnes 45 policiers municipaux mais j’ai également de la médiation j’ai également de la prévention j’ai également la brigade verte et j’ai des svp voilà donc et je et je cherche désespérément de recruter un garde champêtre pour tout ce qui est des lits environnementaux parce que ce sont les seuls aujourd’hui en capacité de pouvoir quelque part mettre une amende j’ai une brigade verte malheureusement le procureur refuse je dirais de mettre les amendes parce que j’ai j’ai pas la personne qui a serermenté voyez quand même les les les contradictions dans lequel nous sommes aujourd’hui c’est pour ça que je dis qu’il y a des choses qu’on peut améliorer on peut améliorer sans rentrer dans des grands dans des grandes process de de judiciarisation l’autre point qui est important c’est quelle est la doctrine d’emploi que les maires souhaitent mettre en place et que globalement pourquoi par exemple je vous dire je suis pas en face pour une mutualisation des polices municipales au niveau d’une interco parce que je pense que entre Mair nous n’avons pas la même doctrine d’emploi et c’est ça qui est important c’est de et et la question qui est posée au maire je vous le dis c’est quelle est la doctrine d’emploi que chaque m est-ce que cette doctrine d’emploi est écrite ce qui est pas souvent le cas et donc ça fait partie aussi du travail qui qui est à faire déécrire les doctrines d’emploi et en fonction on évolue moi je vous don mon cas au j’avais une police municipale qui n’était pas armée et qui ne travaille pas la nuit cont tenu des évolutions aujourd’hui j’ai une police municipal qui travaille jusqu’à 3h du matin qui travaille pas le dimancheoir parce qu’on s’aperçut que le dimancheoir ça servait à rien parce qu’il y avait quasiment pas de pas pas pas de problème et donc ça veut dire que on est vraiment sur un travail d’ancrage d’ancrage comprendre ce qui se passe et ça ça peut se faire qu’avec la police nationale qui a toutes les statistiques nous permettant de bien définir la façon dont la police musale intervient et cette doctrine d’emploi j’étais obligé d’armer la nuit mes policiers c’est parce que globalement vous vetes des policiers qui ne veulent plus travailler la nuit sans être armé voilà ça fait partie des évolutions dans lequel dans lequel on est dernier point parce que je vais pas sur là vous avez un point important la formation des policiers municipaux nous sommes aujourd’hui il manque à peu près 10000 policiers municipaux je vous passe les détails sur la façon dont ça se passe et la gestion le recrutement des policiers municipaux dans les villes mais il nous en manque 10000 nous ce qu’on demande c’est que le CNFPT mobilise se mobilise fortement pour que nous puissions former ces policiers municipaux c’est essentiel par contre ce que nous ne voulons pas c’est qu’on commence à créer une formation spécifique des policiers municipaux indépendamment du CNFPT parce que ça veut dire dans ces cas-là on rentre dans un processus qui nous semble nous très dangereux c’est et qu’ constitue le troème corps dont vous avez parlé Monsieur Bernard delc qui est mon avis extrêmement dangereux c’est-à-dire qu’on commence à rentrer dans une dynamique qui n’est pas celle que nous souhaitons c’està dire qu’on progressivement on a un détachement de la police municipale du maire et donc nous on est clair si on paye globalement on est responsable et on est responsable aussi devant la justice pardon je bien réagir effectivement déjà a commencé pour aller dans votre sens à souligner cette tension qu’il y a en fait effectivement quand on parle de cette place ou du rôle des polices municipales est-ce que c’est une police qui est au service de la collectivité quand je dis collectivité j’entends bien collective territorial quoi les habitants en premier lieu ou au service de la chaîne pénale évidemment qu’elle peut être au service des deux il y a des points de conciliation mais il reste à savoir où on place le curseur la question de la formation et de qui doit la dispenser tout à fait significative de ce point de vue-là en écho au au à la fois aux questions et aux témoignages finalement au retour que vous avez les uns les unes et les autres fait deux points le premier à l’évidence les polices municipales les gens parlent au pluriel parce qu’ell présentent des fisages très différents selon les territoirees les caractéristiques locales la taille des communes si vous êtes en zone rurale effectivement Perie urbaine urbaine danse et cetera et du coup cette notion mais c’est quasi de la nove langue technocratique de continuum de sécurité c’est dans l’air du temps d’accord mais au-delà de la dimension très consensuelle autour des enjeux d’articulation à renforcer il faut voir ce qu’il y a derrière dans bien des zones rurales finalement cette notion elle est un peu creuse elle a pas réellement de réalité parce que parce que ce sont les gendarmes qui restent les les les premiers acteurs à la matière ceci étant en zone gendarmerie il y a aussi des territoires plus périurbains où les les enjeux d’articulation se posent un peu comme en zone police nationale donc là encore grande diversité sur les enjeux de police environnementale je vous rejoins parfaitement les gardes champêtre ils sont plus que 750 un peu moins en France aujourd’hui ils font partie de la filière police municipale la fonction publique territoriale il y a un gros revival si vous me permettez l’expression un attrait fort des collectivités vers ce statut qui a des pour le coup des compétences d’investigation judiciaire en matière de police rurale et environnemental que n’ont pas les policiers municipaux donc ils sont très prisés j’ai amené une étude sur où il en est question vous pourrez faire votre petit marché pour ceux que ça intéresse mais c’est c’est un vrai sujet parce que ça a été dit par vous notamment le marché si vous me permettez l’expression des policiers municipaux est très en tenstion mais alors celui des gardchampett on en parle même pas quoi c’est vraiment c’est vraiment dans ré TR donc grande diversité probablement qu’il faut faire valoir cette diversité territoriale se pose aussi puisque vous posiez la la la question des efforts budgétaires des enjeux d’inégalité hein derrière cette question de la diversité parce qu’à l’évidence toutes les communes et toutes les intercommunalités n’ont pas les mêmes moyens à consacrer à cette mission qui au départ effectivement alors dans notre imaginaire jacobin français est une mission régalienne de l’État mais il y a des enjeux à réfléchir à ce à ce sujetl d’où d’ailleurs les véités de mutualisation dans certains cas de figure mais vous en avez témoigné monsieur jandon il y a pourtant eu plein d’appels du pied du côté étatique mais ces formules de police intercommunale et il y a différentes options possibles je passe sur le détail finalement prennent assez peu pour différentes raisons mais la première étant que les maires sont assez peu disposés à confier la gestion de ces de ces enjeux de sécurité de prévention de la délinquence pour lesquels ils sont très directement très directement interpellés deè point je fais rapidement je vois votre regard qui me qui m’invite à aller à aller rapidement mais euh 2è point quand même des éléments pour relativiser ce côté diversité et le poids du maire que l’on a souligné et qu’il faut évidemment souligner puisque les polices municipales restent à la main des maires mais deux éléments pour relativ relativiser cela en partie en tout cas nuancé premier élément les agents de police municipal et je pense plutôt aux grandes police municipal en l’espèce mais reste des acteurs sur le terrain il bénéficient d’un certains pouvoirs discrétionnaires comme dans toute police comme tous les agents des forces de l’ordre et si je soulligne cela c’est que il y a un réel enjeu d’adhésion des agents à la doctrine dont vous parliez qui peut être émise par le maire sans adhésion des agents la doctrine reste une doctrine sans réelle pé sur le terrain il faut l’avoir en tête notamment s’agissant des enjeux de de proximité deuxème élément de relativisation et c’est pour faire écho à votre retour madame effectivement en tout cas les témoignages que je récolte du côté des maères quel que soit leur obédience politique vont tout à fait dans le sens de ce que vous disiez c’est-à-dire le sentiment d’être contraint en quelque sorte en tant qu’élu local d’apporter des réponses là on peut avoir le sentiment qu’il y a des carences en tout cas qu’il y a pas de réponse apporter à ces enjeux pour l’essentiel de délinquence du quotidien mais effectivement qui se pose et de manière parfois très dramatique même pour les pour les habitants dans leur dans leur dans leur vie quotidienne et de ce point de vue-là donc une sorte de pression de la situation qui qui oblige en quelque sorte les mères à agir parfois au-delà des du cadre juridique comme comme vous le disiez cette pression elle peut-être explicite de la part des services de l’État également et j’ai en tête plusieurs cas de figure en Île-de-France notamment ou quand bien même les mers et là encore hein j’ai des exemples de M de gauche de M de droite donc j’allais presque dire un même combat quand bien même les maires refusent de céder face à ces transferts que vous soullignez euh messieur tout à l’heure et ben de fait leur police municipale il va quand même sur un terrain qu’il ne souhait pas parce que quand la police nationale fait défaut et je ne la blâ pas les contraintes ont été soulignées mais par exemple lorsque euh la nouvelle carte d’organisation des services policiers de l’État fait que là où il y avait dans votre commune un commissariat de secteur avec des effectifs de sécurité publique et ben il y en a plus parce que ce sont que les effectifs judiciaires qui sont là maintenant et tous les agents de voie publique en police nationale ils sont dans le commissariat qui à 20 bornes et en Île-de-France les 20 km il faut du temps pour les parcurir qu’est-ce qui se passe c’est carrément du transfert direct hein de la part des centres d’appel police national des appel police secours à la police municipale évidemment quand elle est suffisamment nombreuse quand bien M les maires ne le souhaitent pas mais c’est ce qui se passe de fait parce qu’il faut bien apporter des réponses face au problèmes qui se qui se posent merci merci beaucoup encore une fois merci merci à vous trois pour à la fois ses réponses et ses compléments d’information alors il nous reste trois intervenants euh Isabelle Floren pour la commission des lois anne- Catherine Loisier pour la délégation et Monsieur husine Bourgi pour pour les lois simplement avant de de qu’ils interviennent les uns et les autres vous dire que je dois vous abandonner parce que je présente j’ai eu un rappel à l’ordre là par sms je dois présenter mon rapport sur la cion des territoires à la commission des finances c’est donc évidemment je ne veux pas louper ce ce ce moment je ne peux pas d’ailleurs donc je vais vous abandonner je vais demander à une viceprésidente peut-être Pascal grunny si elle veut de de pouvoir me me remplacer encore une fois vous vous remerciez vraiment et vous allez continuer à à à échanger vous avez indiqué tout à l’heure vous étiez attaché à la libre administration des collectivités vous savez qu’au Sénat nous sommes sur la sur la même ligne vous vous n’en doutez pas euh et puis c’est vrai vous l’avez dit les uns et les autres il y a une très grande disparité de situations euh de territoire et aussi de capacités financière et vous avez eu raison de le rappeler parce que c’est pas seulement une disparité de taille de collectivité c’est aussi une une disparité de de de capacité financière euh dans dans dans ce domaine-là comme comme dans dans beaucoup d’autres en toutous les cas je suis sûr que ces échanges viendront alimenter euh euh cher Hervé Monsieur leésid le Représentant de la commission des lois viendront alimenter vos travaux euh dans le cadre de la mission d’information que vous allez lancer sur la police municipale et nous suivrons avec beaucoup beaucoup oup d’atention merci à vous tous et puis excusez-moi de vous abandonner en cours de route parler cohésion des territoires merci je passer la parole tout de suite à Isabelle Floren merci madame la Présidente je vous remercie pour vos différentes interven passionnante en tout cas j’avais une question concernant et de remarques une question concernant les conventions qui existent entre les maires les procureurs les force de sécurité prévu par notamment l’article j’ai retrouvé 132- 7 de du code de sécurité intérieure donc qui permettent ce ce travail notamment euh qu’un certain nombre de maires ont expérimenté sur les rappels à l’ordre je voulais savoir si euh sur ces sujets euh vous aviez une évaluation du côté de l’Association des mares de France et si par rapport à ces conventions il y avait une possibilité euh suite éventuellement aux travaux que nous ferions et que nous allons mener en commission des lois de nous appuyer pour une évolution des pouvoirs euh de police judiciaire des maires car j’ai bien compris que la double tutelle n’était pas le souhaet c’est-à-dire que les policiers aent une tutelle d’un côté pour certains actes euh policiers municipaux hein certains actes du procureur de la République ou d’autres du du du maire comme cela a été envisagé un temps sur les premiers travaux les premières auditions du beauau de la sécurité euh et sur les les beauevau des polices municipales sur les les les rôles des intercommunalités et sur les doctrines d’emploi si l’idée est de gagner en efficacité comme je crois que c’est votre souhait il y a quand même sur les zones urbaines danses je suis sénatrice des hautes scèes une vraie question qui se pose sur la doctrine d’employ sur les choix politiques je pense pas les les avoir l’idée qu’ils peuvent être se résoudre mais en tout cas là il y a une articulation nécessaire et un rôle nécessaire en tout cas de la police nationale avec les polices municipales j’en prends en tout cas un sujet majeur pour pour ces villes c’est le développement important et les moyens mis dans les CSU donc je parle je parle vraiment des zones urbaines dense où vous disiez madame que même si des villes avaient mis du temps elles s’y sont mis mais j’ai des exemples très concrets dans les hautes scènes d’efficacité ou de moindre efficacité mais de vrais soucis en en ce qui concerne notamment tout simplement le le contrôle sur le territoire et les le contrôle via les CSU là très clairement on voit bien notamment sur la lutte contre la délinquence sur la lutte contre les trafics qui est un vrai sujet à aborder et que les maires je pense doivent y être absolument associés et dernière remarque sur la formation des policiers municipaux Monsieur le Maire vous parliez du du rôle majeur du CNFPT euh je suis je connais bien le sujet je pense qu’il y a quand même un sujet de mutualisation des moyens au CNFPT je je je l’ai entendu de l’Intérieur concernant l’utilisation des crédits du CNFPT et à mettre en parallèle avec le développement notamment d’une d’une formation spécialisée pour la police municipale de Paris donc là-dessus la question s’est posée et je pense qu’elle est toujours pendante au CNFPT merci Anne-Catherine Loisier merci madame la Présidente Mesdames Messieurs alors vous avez en partie répondu à certain nombre de mes questions notamment en matière de de collaboration police municipale police nationale gendarmerie mais aussi vous l’avez évoqué madame garde champette OFB puisque finalement il y a beaucoup d’acteurs qui interviennent sur les territoires donc moi je m’interroge aussi sur la coordination de de de tout cela pour une une meilleure efficience vous avez également aborder le sujet des polices intercommunales donc moi j’entends monsieur vosos les arguments par rapport à la volonté de ma d’en avoir la la maîtrise moi pour ma part je suis originaire d’une zone très rurale et et et les Maes des petites communes même si rural s’ils ont la chance finalement d’être sur une voie de communication Mo c’était mon cas sur l’ancienne N6 he sur l’ancienne donc avec beaucoup beaucoup de passages ça donne lieu quand même à beaucoup de délinquence et beaucoup d’actes de de d’insécurité et donc la la question de l’intercommunalisation de la police municipale se se pose euh et j’ai même des des des maires de de petites communes chez moi qui me disent que il faudrait quand même pouvoir faire des contrôles d’identité il faudrait pouvoir accès au au fichiers des voitures volées il faudrait pouvoir verbaliser des vols à l’étalage enfin autant de petites de délinquence qu’on observe au quotidien et que finalement on ne peut pas entre guillemets sanctionner au plus vite ce qui de la vie de chacun serait une solution en tout cas pour essayer de contraindre contenir voilà l’évolution de la délinquence et puis troème point c’est la l’attractivité en fait de des des fonctions de de policiers municipal il y avait ce sujet de la catégorie B et autres enfin voilà est-ce que quels sont vos avis sur ces sujets merci husseain Bourgi merci beaucoup madame la Présidente je vais commencer par quelques éléments de réponse à l’interpellation euh de notre collègue maire de Sergy et ensuite partager de observations avec vous les les éléments de réponse est en ma qualité de non pas de sénateur de l’héro mais en ma qualité de délégué régional du CNFPT en région Occitanie euh et c’est important que tous les collègues ici présents sacheent les deux défis auxquels le CNFPT a été confronté en matière de formation des polices municipales il y a eu un premier défi qui est né de l’augmentation du nombre de police municipales qui existe en France souvent ce sont les élections municipales qui permettent d’avoir un débat d’avoir des engagements des dans les programmes des candidats pour dire on va créer une police municipale où on va armer la police municipale et régulièrement après chaque scrutin municipal on voit la création de nouvelle police municipale où on voit l’armement de police municipale qui ne l’ pas jusqu’à présent donc c’est la raison pour laquelle après les élections municipales le 2020 est arrivée une augmentation du nombre de demande de formation de policiers municipaux pour accompagner soit la création de police municipale soit l’armement de police municipale il y a eu ensuite c’est arrivé juste après le covid donc pendant quelques temps nous avions cette difficulté à consist à ne pas pouvoir former il y a eu un deuxième enjeu qui a vu le jour lorsque la loi 3DS a été votée permettant à des petites communes rural de créer des polices pluricommunales et donc là nous avons vu arriver des demandes importantes de euh formation de policiers municipaux aujourd’hui en France vous avez quatre centres de formation des policiers municipaux le premier qui est pleinement opérationnel qui est sur le territoire de de notre collègue maire de saint-raaphaël puisqu’il est basé à ex en Provence donc qui est le centre de référence pour tout Provence Alpe Côte d’Azur région sud maintenant euh nous avons un centre de formation qui est pleinement opérationnel qui est à Angers qui est plutôt le centre de référence pour l’ouest de la France et nous avons ensuite deux autres centres de formation qui vont intéresser notre collègue tous nos collègues mais singulièrement notre collègue Jacqueline Stach brigot qui est le centre de mot qui verra le jour à mot et donc là il y a un investissement assez conséquent bâtimentaire pour permettre de répondre à la demande importante sur la région île-de-fance et sur les région voisines actuellement le centre de formation est basé à villenois et dans les prochains mois lorsque les travaux ser terminé ce sera à mot et enfin le 4e centre de formation c’est celui qui est chez moi à Montpellier nous allons lancer le 1er premier on va dire en janvier 2025 des travaux d’augmentation d’agrandissement du centre de formation tout simplement pour permettre de répondre à deux défis le premier réduire les délais d’attente pour obtenir une formation nous allons passer en dessous des 4 mois et deuxième défi lorsque ces centres de formation ont été créés à l’époque il y avait très peu de poli police municipale qui était armée donc l’entraînement se faisait souvent dans les centres de tir à l’extérieur aujourd’hui nous internalisons les centres de tir à la fois pour des raisons budgétaires mais aussi pour des raisons de sécurité ces éléments de réponse versés à votre information à vous toutes et à vous tous me permettre de dire que le CNFP sera pleinement opérationnel pour accompagner les prochaines élections municipales de 2026 qui apporteront leur flot de demande de formation de policiers municipaux ou d’armement de nouvelles de police municipale préexistante je voulais verser à votre réflexion et à notre réflexion en disant que je souscris à tout ce qui a été dit deux observations la première observation il se trouve que dans mon département il y a le responsable du principal syndicat de policiers municipaux en France et qui me dit nous ne sommes fermés à rien en revanche si jamais vous voulez nous doter de nouvell mission de nouvelles prérogatives et de nouvelles compétences il va falloir qu’on discute au niveau des salaires et donc j’alerte nos collègues sénateurs et sénatrices ici présents dès lors que nous allons aller dans ce dans cette direction là ils vont demander à ce que leur salaire ben soit revaloriser et donc là c’est un transfert de charg pour les communes et pour les communes le regroupement de communes il dis n on est fermé à rien on est prêt à tout faire mais à condition qu’on négocie au niveau salarial ça c’est la première chose deuxième observation que je voulais partager avec vous je mets un point d’honneur à aller systématiquement au centre du CNFPT lorsque nous accueillons de nouvelles promo motion soit à l’ouverture soit à la fin de la formation que nous dispensons et je vois de plus en plus arver des policiers nationaux et des gendarmes nationaux qui se mettent en disponibilité pour venir travailler dans la police municipale les conditions de travail sont plus confortable il y a un peu moins de risque mais il y a surtout la mutation vers le sud de la France qu’ils attendent depuis parfois plusieurs années qu’il n’y obtiennent pas c’est la raison pour laquelle si jamais nous devions judiciariser demain les polices municipales j’ai été mise en garde j’ai été mise en garde en me disant attention vous risquez de voir alors qu’il y a déjà une crise d’évocation dans la gendarmerie nationale et dans la police nationale vous verrez une augmentation exponentielle de demande de mise en disponibilité de ces fonctionnaires d’État qui verront là une obine pour obtenir la mutation vers les régions attractives qu’ils espèrent et qu’ils attendent depuis un certain nombre d’années ce sont les éléments que je souhaitais verser à notre réflexion ben merci cher collèguue donc on est arrivé à la fin des des questions et donc vous allez voil nous répondre qui vous voulez qui qui commence pour une fois je peux commencer tu concluras sur l’attractivité au sens évolution catégorie B catégorie A je pense qu’on y a une vraie réflexion à mener sur le sujet c’est qu’il est pas normal aujourd’hui qu’un directeur de police municipale soit catégorie B ne peut pas être catégorie A ça fait partie des réflexions on peut on peut catégorie B également il y a une réflexion quand on est Brig les chefs 7e 8e échelon on peut pas passer catégorie B donc je pense que là il y a il y a une une réflexion à mener avec les organisations syndicales sur sur le sujet là où on est complètement opposé c’est sur la retraite la demande aujourd’hui des des polici des représentants des policiers municipaux c’est d’intégrer un certain nombre de dans la retraite si on commence à faire ça globalement on l’ouvre à toute la fonction publique territoriale et donc ça c’est pour nous je dirais un une ligne rouge évidente je rejoins ce que ce ce qu’a dit le sénateur husin Borgi c’est-à-dire que pour avoir été la table au Bouvau avec lesces syndicales il est clair que elles sont prêtes à bien sûr augmenter leurs compétences sous réserve d’une revalorisation salariale et je pense que sur ce point-là je peux faire un dessin je dirais de la situation des des finances des collectivités locales je ne pense pas que ça soit la tendance du moment juste à titre d’information euh la direction de la police de la sécurité tranquillité publique à Sergi c’est 5 % aujourd’hui de mon budget de fonctionnement ce qui n’est pas neutre ce qui n’est pas neutre normalement ce sur le sur ce quoi je ne devrais pas intervenir euh s’il y avait une vraie intervention de l’État donc ça c’est le premier point le deuxème point sur euh l’intercomonisation des CPM oui bien évidemment mais ça suppose qu’il y ait je le répète une doctrine d’emploi qui soit partagée entre l’ensemble des l’ensemble des MRES s’il n’y a pas de doctrine d’emploi partagé il ne peut pas y avoir sinon il y aura des problèmes et après ça dépendra aussi de la de la superficie du territoire n’oubliez jamais le superficie du teritoire par exemple je vous donne un exemple sergie Pontoise c’est le territoire de Paris voà je sais pas si vous voyez le territoire on a Paris il a 2 millions d’habitants on est 210000 seul problème qu’on a c’est que dans l’affectation je dirais des effectivs par la police nationale le territoire n’est pas pris en compte donc ce qui veut dire que j’ai une voiture la nuit sur un territoire qui équivaut à Paris bah ça fait partie des des des réflexions aussi je on nous demande aux collectivités locales de pouvoir avancer je dirais on est prêt à jouer à jouer je dirais avec la police nationale mais d’ut côté on s’aperçoit que la police nationale je dirais a du mal à à à évoluer pour prendre en compte les l’ancrage l’ancrage territorial donc voilà sur euh moyen du CNFPT il y a un point qui est important c’est que moi je recru de plus en plus de policiers nationaux et de gendarme et que j’ai une demande j’ai une demande qui est faite c’est sur le port d’armes c’est-à-dire que aujourd’hui eux ils ont passé je dirais la formation pour le port d’AM ils ne comprennent pas qu’ils soit obligés de rep passer la formation pour lorsqu’ils deviennent vous avez entendu hein je pense que je voilà donc là aussi il y a une réflexion une réflexion à avir sauf que cette réflexion si elle amené à dire on facilite de l’autre côté on est en train de déshabiller voilà donc il y a quand même des réflexions à voir sur sur le sujet sur les moyens du cessu je je vous donner l’exemple de ma de ma ville je dois avoir ma non 190 caméras le problème que j’ai aujourd’hui c’est que j’aime beaucoup d’écrans j’ai quatre visionneur en permanence sauf que plus vous rajoutez des caméras plus voilà vous avez bien compris où je venir on a un vrai sujet pour que globalement cette ces caméras soient je dirais efficace et donc la question qui est posée c’est ce qu’on appelle la caméra assistée où là je pense qu’il y aura une vraie réflexion une vraie réflexion à mener euh dans dans les prochaines semaines parce que le rapport d’évaluation arrivera normalement fin décembre fin décembre exactement donc voilà donc il a il y a un vrai sujet sur le sur le point ça fait parti des choses où on est prêt nous à regarder he en tant qu’amf avec les contrôles nécessaires parce que le le le problème le seul problème qu’on a aujourd’hui sur ça si on veut que ces évolutions technologiques passent c’est quels sont les contrôles les commissions de contrôle com en place aujourd’hui il n’y a pas de commission de contrôle comme il n’y a pas de commission de contrôle des polices municipales Z c’est partie des réflexions aussi hein je veux dire qui qui sont importantes et puis dernier point euh sur les infractions un certain nombre d’infractions nous on est prêt à travailler sur et accès au fichiierers on est prêt à travailler sur certains sujets sans aller jusqu’à la judiciarisation et c’était l’objet de mon introduction tout à l’heure est-ce que globalement on peut dépénaliser un certain nombre d’infractions qui permettrait d’éviter de rentrer dans la judiciarisation c’est ça à mon avis aussi de notre façon d’aborder le problème de la judiciarisation alors pour compléter ce qu’a dit mon mon collègue alors tout d’abord euh le sud de la France a aussi des des problèmes monsieur le sénateur en terme d’attractivité et notamment en terme de logement donc euh on constate que c’est c’est un obstacle pour accueillir des des policiers des policiers municipaux et c’est c’est une véritable difficulté auxquel on on se trouve confronté vous nous avez interrogé sur les convention qui existe avec la justice ou encore avec le avec l’État et le le préfet je voudrais dire aussi qu’il y a des structures informelles qui fonctionnent extrêmement bien comme les groupements de prévention opérationnelle les GPO donc c’est informel euh et donc c’est je crois que il y a une satisfaction de l’ensemble des des maires qui utilisent cet outil de coopération oou tous les 15 jours 3 semaines il y a des échanges à la fois avec la police nationale ou encore avec d’autres opérateurs qui peuvent être concernés et on trouve des solutions très concrètees qui permettent d’agir donc là c’est une structure informelle qui qui apporte une une réponse les structures formelles le CSPD on est tous très réservés c’est bon voilà c’est des réunions solennelles ça fait on se voit mais il en ressort pas grand-chose contrairement au GPO où on se parle donc ça c’est le le problème et puis la question de la convention je l’ai évoqué en parlant des rapports que les maires des grandes villes pouvaient notamment avec le procureur mais il y a des question de pouvoir aussi et vous savez que l’institution judiciaire ne partage pas beaucoup et et c’est une véritable difficulté à laquelle on se retrouve vous AZ pas beaucoup de moyens non plus pour leur imposer quoi que ce soit donc tout dépend aussi de la personnalité des uns et et des autres bah vous avez des PRS qui sont remarquables avec qui vous pouvez échanger et vous en avez qui n’échang strictement rien du tout donc c’est-à-dire que conventionner c’est bien mais on constate que là c’est ça dépend effectivement des interlocuteurs mais il faut pas oublier qu’il y a des rapports de pouvoir ou des préfets qui vous disent c’est mon problème le procureur c’est mon problème et après on se retrouve ouve un petit peu par rapport à des rapports de pouvoir et d’autorité vous savez c’est de manière extrêmement concrète euh ben à être un peu soumis ou par rapport à des situations de fait accompli donc que le maire conserve une autonomie ou dans dans dans la gestion c’est aussi important de ce point de vuelà c’est et c’est ressenti par les les collègues la coordination sur avec les des polices intercommunales je crois qu’il faut distinguer effectivement les les zones très denses et puis effectivement les les zone rurale ce qui marche dans une zone ne marchera pas forcément dans dans une autre euh là-dessus je crois qu’on on est d’accord sur l’évolution des missions je rejoins parfaitement mon mon collègue donc sur tout ce qui permettra de fonctionner mieux euh on est d’accord sur l’accès au fichiers je voudrais en complément de ce qui a été dit attirer votre attention sur deux fichiers euh les fichiers s on a eu l’occasion d’échanger bon je sais que quelques maires le demandent mais l’immense majorité des maires ne le demande pas parce que ça impliquerait évidemment des responsabilités où on ne sait pas d’ailleurs quoi en faire une fois que vous avez l’information qu’est-ce qu’on en fait mais sur le FPR il y a une une problématique toute particulière c’est qu’aujourd’hui on va on prend l’exemple du délinquant d’habitude celui qui sait comment fonctionne le système judiciaire interpellé par un policier municipal il sait qu’il a pas grand-chose à craindre en revanche si le policier municipal euh euh et ben peut avoir accès directement à une information le le concernant euh ça peut changer la nature et les modalités même de l’interpellation donc ça implique une une réflexion évidemment beaucoup plus large et notamment en terme de de formation euh qui devrait être approfondie c’est pas simplement la connaissance d’une information particulière non c’est qu’une personne dangereuse sait qu’on saura qu’elle est dangereuse et et et donc il faut être attentif sur l’accès au au fichiers FPR quant à la formation je crois que le problème de niveau concerne aussi la police nationale et et la la gendarmerie on a eu l’occasion d’en parler dans le beauovau sur des niveaux de recrutement qui se sont affaés un peu partout donc je voudrais pas qu’on pense qu’il n’y a que les policiers municipaux qui seraient des gens moins bien formés ou ce serait une sous-catégorie c’est je crois que c’est à peu près partout qu’on rencontre les les mêmes les mêmes difficultés donc oui formation il faut également faire attention parce que je crois que c’était une des propositions du du rapport pojet sur l’évolution des fonctions du directeur de police municipale la plupart des polices municipales n’ont qu’un seul directeur qui prend aussi des vacances et qui a également des congés donc c’est-à-dire que ça obligerait concrètement pour pouvoir remplir l’ensemble des des missions qu’il y ait d’autres personnes que le directeur qui puisse avoir ses attributions afin de pouvoir fonctionner ce qui pose évidemment des problèmes de coût et ce qui pose des problèmes aussi de de formation voilà en en quelques mots ce que je voulais ajouter à ce qui vous a été dit oui merci un dernier c’est desementes complément sur les questions d’articulation qui ont été posées et de coordination de manière générale mais ça a été très bien dit et illustrer effectivement peut y avoir des instances ou des dispositifs formels type convention sur la rappelle à l’ordre en particulier au convention de coordination de manière de manière plus basique des instances partenariales type GLTD CLSPD GPO et tout ce qu’on veut j’enfon une fois encore des portes ouvertes mais tout dépend de ce qu’on en fait du contenu opérationnel que l’on y et d’ailleurs il y a des territoires il sont plutôt minoritaires où les GPO ne fonctionnent pas bien et d’autres où les CLSPD ont des traduction très opérationnell avec des groupes de travail des cellules de veille donc il y a une grande diversité des D partenariale pour le dire pour le dire insu ainsi je dis insu parce que je pense au CSU la question que vous avez posée à l’évidence le développement des dispositifs de vidéo protection et des CSU ce développement a joué comme un élément de renforcement des relations partenariales police municipale police nationale gendarmerie aussi dans une certaine mesure mais dans une mesure moindre on en revient à la question de tout à l’heure quand même de qui paye quoi en la matière hein parce que là là ok il y a un petit peu de un petit peu d’investissement étatique en la matière mais enfin ce qui coûte cher dans le bazar sont quand même les charge de personnel de fonctionnement de maintenance et ça c’est à la charge pleine et entière des collectivités sur la question de l’attractivité du métier de policier municipal vous l’avez fort bien dit je ne développe pas les problèmes les problématiques qui se posent traverse l’ensemble des métiers de l’ordre s’agissant des polices municipales en fait l’attractivité mais ça a été dit également ces dernières années elle est en direction des transfuges police nationale gendarmerie de la pénitentiaire aussi he au CNFPT dans certaines promotions vous le diriez mieux que moi monsieur le sénateur mais on s’est trouvé en formation initiale parfois avec des promos où il y a plus de personnes issues des passerelles que de candidats issus du concours est-ce que c’est problématique ou pas je ne sais pas la question se pose mais si on on on on raisonne en terme de singularité de la police municipale il y a certainement des éléments dont tenir compte y compris dans la formation face à ce public qui vient d’ailleurs et qui peut avoir d’autres types de réflexes ou d’autres types d’approches que celle d’une police au service de la de la collectivité attractivité pour ces transfuges si vous me passez l’expression parce qu’effectivement meilleure conciliation vie perso vie pro c’est aussi basique que ça on choisit son lieu d’affectation forciorie dans le contexte actuel où vous l’avez rappelé les villes ne parviennent pas à recruter donc les les candidats policiers municipaux sont en rapport de force dans certains cas minoritaires mais dans certains cas je discutais vendredi encore avec bref des policiers nationaux de de scè Saint-Denis dans certains cas de figure transfert et attractivité pour les policiers nationaux et gendarmes parce que la rémunération est plus importante c’est minoritaire mais il y a des communes effectivement qui cumulent voilà différents avantages proposés aux policiers municipaux et là je pense à ma conversation de vendredi dernier dans le la circo de police que j’ai en tête pas mal de policiers nationaux partai vers la grosse police municipale du secteur pour la simple raison qu’il gagnait davantage et on peut aussi comprendre cela quant aux police intercommunale ou en tout cas à échelle intercommunale effectivement je l’ai dit tout à l’heure ça n’a pas pris que ce qui était escomté à un moment donné quand même pas mal d’initiatives intéressantes des cas de figure très divers des modèles très différents de police intercommunale sur le plan statutaire selon que le le la structure est portée par le PCI selon qu’on est dans un dispositif pluricommunal selon que c’est un syndicat puisque c’est désormais permis par la loi sécurité globale qui porte la structure ok sur le plan statutaire y compris sur les modes d’org organisation de fonctionnement l’orientation des missions les modèles sont très variables vous avez des polices intercommunales par exemple qui se sont constitués simplement pour couvrir les plages nocturnes que les villes ne couvrait pas parce que trop petite en milieu rural on est plutôt sur des modèles mutualisation parce que les communes n’ont pas les moyens d’assumer seul la charge de policiers municipaux il y a eu quelques ini Ty police intercommunale centrée sur les transports puisqueévidemment dans une logique de délinquence des transports on s’affranchit des frontières municipal et cetera et cetera donc il me semble que le champ de l’intercommunalisation est loin d’être fini d’exploré et qu’il permet des possibilités assez diverses souples et et intéressantes pour répondre à des problématiques très très spécifique localement oui merci à tous les trois monsieur les maires madame merci beaucoup merci aux collègues de la commission des lois et de la la délégation je crois que il y avait beaucoup de monde en début de de séance parce que le sujet nous intéresse et et nous sommes souvent interpellés sur sur nos territoires sur ce sujet là en tout cas merci à vous merci beaucoup .

Déroulement de la vidéo:

0.399 cette cette réunion un mardi après-midi c’est la première s’inscrit dans la nouvelle organisation qui est mise en
7.0 place qui a été piloté par Sylvie vermeiller au nom du bureau pour pouvoir
12.92 retrouver des créneaux autres que le jeudi matin en plus du jeudi matin pour tenir les réunions des délégations lors
20.8 des semaines lors des semaines de de de contrôle donc c’est notre première en
27.24 quelque sorte c’est une première pour nous le mardi après-midi mais je sais que c’était une demande des délégations et donc ça répond parfaitement à à à
34.399 cette à cette demande du coup le sujet c’est l’avenir
39.559 de la police municipale qui vous le savez est un enjeu important sur lequel on va se plancher
45.48 aujourd’hui au regard de ce sujet j’ai évidemment invité la commission des lois
51.52 qui va conduire d’ailleurs une mission d’information sur les polices municipales qui devrai débuter je me trompe pas en janvier je pense euh not
60.12 collègue Muriel jourdda ne pouvait pas être présente elle est retenue par une audition et donc c’est Hervé Renault qui
66.76 est à mes côté qui représentera la commission des lois accompagné de plusieurs de ses collègues que nous
72.68 sommes heureux d’accueillir ici à l’occasion de la réunion de cette délégation pour nous aider à avancer sur
80.759 sujet et je me félicite vraiment enfin je me réjouis en tout les cas de ce travail qu’on peut mener délégation et
86.119 commission aujourd’hui la commission des lois demain une autre commission en partenar pour faire avancer pour faire
91.28 avancer les sujets et donc nous accueillons trois intervenants que je remercie tout particulièrement de de
97.439 nous consacré une partie de de cet après-midi deux co-présidents de la commission prévention de la délinquence
103.159 et sécurité à l’Association des maires de France Monsieur Jean-Paul jandon maire de Sergi Pontoise si je dis pas
113.32 de d’accord bon on va rectifier ça tout de suite voilà euh
120.28 puis on n’est pas complètement défavorable au cumul nous donc voilà
125.92 oui oui monsieur Frédéric Masquelier qui est maire de saint-raaphaël et puis nous accueillons aussi madame Virginie
133.0 Malochet qui est sociologue chargé d’études seior à l’Institut Paris Région et chercheuse associé au Centre de
139.599 recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales je lis pour être sûr de pas me tromper en tous les
145.72 cas merci vraiment à vous trois d’avoir répondu à notre invitation pour pouvoir é changer avec les sénateurs de la
152.36 délégation et de la commission des lois sur un terme qui nous concerne tous en fait au final c’est la sécurité dans
158.4 dans les territoires euh cette table ronde est au cœur de l’actualité puisque le le bureau le bovau des polices
165.519 municipal qui avait été lancé par le président le précédent gouvernement devrait reprendre court en décembre avec
171.959 pour objectif Nicolas d’Agon le ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien l’ l’a annoncé avec pour
179.0 objectif d’about outir à une loi cadre sur le sujet voilà la délégation elle-même en 2021 avait rendu un rapport
185.72 sur l’ancrage territoriale de la de la sécurité qui avait signé par nos deux
191.08 collègues reméy Po et Corine Ferré et ces conclusions sont évidemment toujours
196.519 d’une grande d’une grande actualité nous savons tous l’impérieuse
204.0 nécessité qu’il y a à lutter contre le trafic de stupéfiants à l’origine de nombreux faits délinquant et de violence
211.0 et on sait que la progression inquiétante de ces nombreux trafics est au premier rang de nos
218.68 préoccupation je vous renvoie ainsi à l’importante commission d’enquête sur l’impact
224.2 du narcotrafic on va y arriver en France qui a rendu ses conclusions en mai
229.36 dernier commission qui était présidée par notre collègue Jérôme Durin et Don Étienne blanc était le rapporteur face à
236.68 ces défis sécuritaires de nombreux élus s’interrogent quel avenir pour la police municipale quelle est sa place dans les
242.84 dispositifs de sécurité comment améliorer la coordination avec la police nationale faut-il aller jusqu’à doter la
248.159 police municipale de compétence judiciaire au moins à titre expérimental ces questions sont posées et vous allez nous apporter des éclairages évidemment
254.72 euh sur ces sujet euh je suggère donc que nos trois intervenants euh partagent
262.44 avec nous leur approche générale sur ce sujet que nous ayons ensuite un débat
268.08 euh avec l’ensemble des collègu présents et euh évidemment
273.88 euh euh je cède avant tout la parole à notre collègue Hervé Renault qui
279.039 représente ici la commission des lois pour nous dire un petit mot et puis ensuite nous débuterons si vous êtes
284.44 d’accord par Madame Virginie Malochet les interventions de chacun d’entre vous qui ouvriront un débat avec les
290.16 collègues présents merci
296.36 beaucoup merci monsieur le Président chers collègues donc au nom de la commission des lois mais j’associe bien sûr l’ensemble de mes collègues la
304.44 commission des lois et j’excuse comme vous l’avez signalé j’excuse notre présidente murille Jourda qui était
311.6 retenue par d’autres auditions alors je tiens tout d’abord à remercier la délégation aux collectivités locales et
318.039 à la décentralisation d’avoir organisé pris l’initiative d’organiser cette table ronde qui nous réunit aujourd’hui
323.68 et merci aux intervenants d’être présents l’association des mairres également de France qui est représenté à
329.36 à ce titre le statut et les prérogatives de la police municipale ainsi que des gardes champêtres constittuent pour les
336.199 élus des sujets de préoccupation majeur et c’est bien compréhensible le cadre
341.28 juridique qu’ est régit n’a substantiellement pas évolué depuis la dernière grande réforme qui date déjà
347.24 d’un certain nombre de décennies 1999 or c’est peut dire que les enjeux de de
352.36 sécurité de maintien de l’ordre auquel notre pays fait face ont fortement évolué au cours de ces 25 dernières
358.88 années comme la commission d’enquête lancée par la commission des lois l’a montré donc à l’initiative de François
364.72 Noël buffet les violences surben de l’été 2023 ont mis en évidence la nécessité
371.639 d’améliorer le fonctionnement et la coopération entre les polices municipales d’une part et les polices et
378.08 gendarmerie nationales d’autre part il s’agit de trouver des voies et moyens d’une organisation de notre continuum de
384.479 sécurité vous l’avez précisé monsieur le Président qui soit à la fois efficace mais respectueuse de la libre
390.88 administration des collectivités et de l’autorité du maire d’ailleurs nous nous
395.919 auditionnons notre ministre de l’intérieur tout à l’heure Bruno rotaillot à 17h30 dans le cadre de la la
401.68 commission des lois la Commission avait également souligné la nécessité de moderniser leurs ressources humaines sur
408.36 les aspects de rémunération de valorisation des métiers des cadres d’emploi aujourd’hui régi par un cadre
414.919 juridique bien trop rigide cette table ronde est donc pour nous l’occasion de prolonger et d’enrichir cette réflexion
421.68 avec la hauteur de vue que la complexité du sujet impose il nous appartiendra d’en tirer demain des propositions
429.16 concrètes mais aussi opérationnelles répondant aux demandes de sécurité de nos concitoyens et adapté aux besoins
435.72 des élus ce sont des sujets sur lesquels le Sénat et je le crois fortement
440.759 attendu alors que la relance du beauau des polices municipales est annoncé alors pour la fin de l’année mais le
447.12 ministre Nicolas d’Aragon a même évoqué euh une première approche dès le Congrès des maires de la semaine prochaine le
453.84 bureau de la commission des lois a de son côté d’ors et déjà décidé le lancement d’une mission d’information
459.52 entièrement consacrée à ce sujet pour le premer semestre 2025 avec notre rapporteur et je le remercie de d’être
466.52 présente Jacqueline nostage brigot donc la présente table ronde apportera non pas douter un éclairage précieux dans la
473.759 perspective du lancement prochain de ces travaux voilà monsieur le Président
478.919 merci merci merci beaucoup et bien écoutez je
484.0 vous propose de donner la parole à nos intervenants si vous tes d’accord on commence par vous-même madame malocher
490.639 pour nous donner le regard que vous portez sur ce sujet là avec grand plaisir merci beaucoup pour l’invitation
497.039 et vraiment pardon pour ma voix très erraillée les virus de l’automne sont ce qu’ils sont donc je suis bien contente qu’il y ait micro et sonorisation il va
504.44 me falloir composer avec pour entamer mon mon propos je
510.159 voudrais d’abord commencer par rappeler des données assez fondamentales pardon d’enfoncer des portes ouvertes mais je trouve que ça va mieux en le faisant à
517.64 savoir que les polices municipales sont des services locaux qui sont placés sous l’autorité des maires et qui sont
522.839 chargés de la prévention et de la surveillance du bon ordre de la tranquillité de la sécurité de la
528.24 salubrité publique c’est l’essence même du mandat il me semble important de le rappeler ces services mais vous l’avez
535.32 dit sont montés en puissance en l’espace de quelques décennies et et c’est me semble-t-il très significatif de cet
541.519 investissement de cette mobilisation accrue j’allais dire des villes disons des pouvoirs locaux sur ce terrain de la
548.519 sécurité quotidienne l’existence des polices municipales vous le savez n’a
553.68 rien d’obligatoire leur création reste à l’initiative des maires n’empêche que globalement bien voilà forcé de
560.16 constater cette cette prise d’envergure les chiffres en atteste je rentre pas dans le détail on pourra en reparler
566.92 parallèlement plusieurs textes juridiques sont venu encadrer le développement de ces forces locales
572.48 renforcer leurs prérogatives aussi consolider leur statut et il me semble
577.959 de ce point de vue-là que les réflexions actuelles sur l’avenir des polices municipales qui nous rassemble
583.16 aujourd’hui et bien ces réflexionsl c’est important de les resituer à l’ône de ce mouvement vous
590.519 vous avez évoqué monsieur Renault la loi Chevenement du 15 avril 1999 relative aux police municipale effectivement 25
597.48 ans après cette loi qui est venue assoir légitimer cette institutionnalisation
602.64 des polices municipales et et donc les débats du moment il me semble de ce point de vue-là qu’il s’inscrive quand
607.72 même dans une certaine continuité dans l’esprit de ce continuum de sécurité que vous avez mentionné qui a été très mise
614.32 en avant ces derniers temps j’ai évidemment en tête la mission des députés fauverg et tourau sur continuum
621.8 de sécurité 2018 mission dont a découlé la loi sécurité globale de 2021 alors
627.8 cette loi a fait couler beaucoup d’Ang mais pour le coup l’un des volets sinon le principal volet de cette loi visait
633.6 précisément à conforter les polices municipales dans le dispositif de sécurité intérieure faut-il le rappeler
641.16 l’article 1er de cette loi sécurité globale qui prévoyait l’expérimentation
646.519 de nouvelles attributions judiciaires et bien l’article 1er de cette loi a été
651.639 censuré par les sages tout comme l’avait été 10 ans plus tôt une disposition de
657.36 la lopsie 2 qui prévoit voyz l’oroit de la qualité de d’agent de police judiciaire au directeur de police
663.04 municipale he voilà bon peu importe mais retenons simplement que à 10 ans d’intervalle donc des mesures visant à
671.88 renforcer les compétences judiciaires des policiers municipaux ont été invalidés par le Conseil constitutionnel
679.839 au même motif dans les deux cas considérant que les policiers municipaux là encore je le rappelle ne sont pas
685.639 placés sous le contrôle direct et effectif des autorités judiciaires je le
691.04 rappelle parce que euh comment le dire pardà les débats de fond il me semble
696.839 que l’enjeu là qui va vous occuper dans ces discussions c’est aussi celui de la voie juridique à trouver pour parvenir à
703.8 de telles évolutions à le cas le cas échéant alors vous l’avez rappelé monsieur Renaud je le redis ce sujet de
710.279 l’extension des pouvoirs des polices municipales c’est effectivement réinvité dans le débat public à l’occasion des
715.36 émeutes de l’été 2023 et parmi les annonces euh gouvernementale faite en réponse à ces
723.0 émeutes il a effectivement eu ce projet de renforcer les capacités les
728.079 compétences judiciaires des policiers municipaux la première ministre ellisabeth borne à l’époque l’avait
733.639 déclaré précisant qu’une concertation serait lancé d’où ce beauau des polices municipales ouvert au printemps dernier
739.959 suspendu et qui effectivement devrait être relancé de manière
745.8 imminente quant à savoir si cette ex tion des pouvoirs judiciaires des
751.8 policiers municipaux est souhaitable les avis sont partagés y compris parmi les policiers municipaux même si très
759.079 majoritairement ils semble favorable à ce renforcement des compétences considérant que leur qualités judiciaire
765.839 actuelle les limit les empêche en quelque sorte dans l’exercice du métier face à des situations auxquelles ils
771.76 sont de fait confrontés hein parce que souvent en première ligne sur le terrain mais certains agents de police municipal
778.199 se montrent euh néanmoins plus réservé eu égard au aux conséquences possibles
784.48 que cette extension pourra avoir sur leur positionnement professionnel sur leur relation avec la
789.839 population ce sujet divise aussi en parties on évoquait tout à l’heure des points de convergence vous y reviendrez
795.839 mais divise aussi en parties parmi les élus locaux certains maires ils sont favorables réclam cette extension des
804.72 compétences une extension qu’ils estiment nécessaire par parce qu’il est de leur
809.839 point de vue indispensable de faire sauter les verrous constitutionnels pour permettre aux policiers municipaux de
815.639 lutter plus efficacement contre la délinquence du quotidien c’est la position aussi de l’actuel ministre de
822.0 l’Intérieur et de son prédécesseur d’autres élus sont plus réticents voire hostiles d’autres élus locaux craignant
829.36 un dévoiement des missions et des effets de substitution auquel il
834.44 s’oppose voilà les associations d’élus locaux pourront peut-être faire la
839.759 synthèse difficile exercice en tout cas pour l’instant à ce stade les associations d’élus locaux dans leur
845.199 ensemble ont des positions relativement mesuré qui mettent en avant d’abord oui c’est une donnée JURIDIQUE IMPORTANT le
851.199 principe de libre administration des collectivités territoriales l’enjeu de préservation de la vocation de de
856.72 proximité de ces polices locales bref tout cela pour dire que cette extension
861.92 cette perspective d’extension des prérogatives judiciaires ce n’est pas une perspective anodine cela répond à
868.44 des attent politique assurément cela correspond aux aspirations d’une
873.839 partieune assez large partie des agents mais cela interroge aussi le rôle l’avenir des polices
880.199 municipales la doctrine d’emploi reste à la main des maires c’est sûr n’empêche
886.04 que l’évolution du mandat juridique à l’échelle nationale et bien cela n’est pas sans incidence sur l’orientation
893.44 globale de l’action et de ce point de vue-là les les les précédents peuvent nous le laisser penser hein depuis cette
899.32 fameuse loi du 15 avril 1999 il y a quand même eu un mouvement continu d’accroissement des
906.16 prérogatives des policiers municipaux et avec ce mouvement le constat d’ensemble
911.92 qui se dégage au-delà des disparités locales qui sont fortes mais quand même le constat d’ensemble qui se dégage
918.44 c’est celui d’une inflexion sécuritaire le c’est vraiment pas un gros mot dans ma bouche he mais une inflexion
923.839 sécuritaire de l’activité un glissement vers un modèle plus interventionniste et
929.519 plus répressif aussi en témoigne en partie et d’une certaine façon
935.04 l’évolution des équipements par exemple la plupart des policiers municipaux aujourd’hui portent une tenue dite Mo
940.8 pour maintien de l’ordre Comand bien même ils n’ont pas de prérogative en matière de de maintien de l’ordre on atteste aussi la généralisation
947.079 progressive de l’armement bref tout cela pour dire qu’il y a un durcissement de de l’image et qu’en cas d’augmentation
955.04 supplémentaire des prérogatives judiciaires et bien on peut que cette tendance s’accentuera qui qui aura un
961.959 impact assez prévisible sur le rapport au public sur la nature de l’activité
967.16 pas seulement d’ailleurs parce que l’extension des prérogatives serait à priori porteuse d’une orientation plus
975.319 répressive pas seulement pour ça mais aussi pour des raisons j’allais dire très très très pratiques très concrètes
982.399 d’implication en terme de tâche plus de prérogatives judiciaires si elles sont exercées ça signifie plus de procédure à
989.36 traiter et donc potentiellement moins de de disponibilité exactement sur le
995.319 terrain pour les tâches de présence de surveillance générale de contact de proximité pour le dire comme ça bon je
1001.72 je je m’arrête tout cela pour dire que au-delà de l’étendue des pouvoirs cette question des compétences judiciaires
1007.759 elle pose à l’évidence et c’est ce qui me paraît fondamental des enjeux d’approche et de positionnement je
1013.319 reprends votre question de la place quelle rôle pour les polices municipales face à cette question il a pas de
1019.12 réponse toute faite qui s’impose parce que une fois encore les visions les options diffèrent dans ce monde assez
1026.88 pluriel nous avons deux représentants ici des collectivités territoriales il me semble
1032.079 à minima et je conclus là-dessus qu’un consensus peut tout de même s s’établir
1039.919 j’ai envie de dire le plus petit dénominateur commun en quelque sorte et je renvoie monsieur Renault à ce à à ce
1046.12 rapport sur l’ancrage he qui avait été commis ici au Sénat sur l’ancrage
1051.52 territorial parce qu’il me semble que c’est vraiment autour de cet enjeu d’ancrage qu’ peut y avoir consensus
1056.88 parce que l’ancrage c’est vraiment ce qui fait la plusvalue en tout cas potentiellement de ces polices
1062.24 municipales dans le dispositif de sécurité intérieure mais en pratique cet ancrage n’a rien d’évident polices
1068.28 municipales sont des polices locales décentralisées c’est un fait mais ça ne garantit pas leur ancrage ça ne
1074.16 détermine en rien l’orientation de leur activité donc à mon sens il y a tout unér à miser sur quelles que soient les
1080.559 orientations prioritaires he d’ailleurs mais sur cet engrage sur la connaissance du territoire sur les conditions d’une
1086.32 relation de confiance d’un dialogue permanent avec les populations dans leur diversité une telle orientation n’est
1092.44 pas incompatible avec un renforcement des pouvoirs judiciaires ça n’est pas incompatible mais ça exige une volonté
1098.919 politique vraiment forte partagée et des efforts constants pour tenir cette
1104.679 orientation là dans la durée voilà faire en sorte que la police municip demain puisqu’on parle de leur avenir et bien
1111.28 qu’elle n’est pas seulement l’image d’une force professionnelle qui a gagné en autorité répressive c’est déjà le cas
1117.2 en gros une police comme les autres ok mais faire en sorte que cette police municipale et aussi l’image d’une police
1124.08 locale véritablement au service au service du public ancré dans les territoires donc une police qui se
1129.799 singularise d’une certaine manière par son par son approche et par ce souci de connexion territoriale différents Levi
1136.799 en la matière on en pararlera peut-être lors de la discussion merci de votre
1142.2 attention merci beaucoup pour cette approche de sociologue finalement sur ce sujet et puis du coup
1149.799 nous avons en parallèle la chance d’avoir deux élus qui sont en charge de
1155.0 ce ce sujetl au sein de la MF mais en tant que maire aussi qui sont sur le terrain au quotidien sur ces sujets de
1162.12 police municipale donc je vous propose d’intervenir dans l’ordre que vous voudrez entre Monsieur le Maire de sergie je me trompe pas et celui de
1170.799 saint-raaphaël alors je vais commencer dans comme un accord alors je suis également président d’intercommunaité
1176.039 mais vous avez raison parce que ça correspond à ma conception de l’intercommunaité qui est au service des maires donc de ne pas l’avoir évoqué
1181.96 directement euh on a beaucoup travaillé au sein de de l’Association des maires
1188.24 de France sur cette question des des polices municipales et notamment depuis
1194.159 le le beauau de la sécurité alors vous avez évidemment le le continuum de sécurité mais on constatait que on était
1201.799 un peu à la fin du continuum et d’ailleurs nous avions dû insister tout particulièrement pour qu’il y ait une
1208.6 table ronde qui soit consacrée au aux polices municipales et et à nombreuses reprises dans la mesure où ça n’avait
1214.84 pas été prévu initialement par le ministère de l’Intérieur donc ce qui était assez significatif et c’était
1221.76 paradoxal dans dans la mesure où la police municipale comme vous l’avez évoqué c’est la police de la proximité
1228.679 c’est celle qui est au contact c’est celle qui fait que pour prendre une expression qu’on entend euh souvent euh
1234.919 ben voir du bleu dans dans la dans la rue euh très souvent ce ce bleu c’est la
1240.36 police municipale et on a pu aussi constater que lors d’événements dramatique
1245.72 euh notamment suite à des attentats terroristes ben les premiers sur les
1251.88 terrain dans euh pouvaient également être les policiers municipaux donc qui
1257.12 se retrouvaient aussi à à être confronté à une évolution de la société qui
1262.52 s’imposait évidemment à à chacun d’entre d’entre nous alors au sein de
1269.48 l’association des des maires de France on on a souhaité et ça été délibéré en bureau aussi donc c’est c’est une
1276.08 position qui est qui est forte qui a fait l’objet aussi d’un de débat euh
1282.12 sencré sur les principes j’irais sur le catéchèse habituel de de la MF euh avec
1289.679 en en premier lieu le principe de libre administration des collectivités locales donc comme vous le savez il y a une très
1295.4 grande diversité dans les communes vous avez même des grandes villes qui n’ont pas de police municipale donc ça c’est c’est un choix euh un choix des des
1303.48 maires et nous souhaitons évidemment pouvoir conserver cette liberté pour
1309.0 Saint-Raphaël vous avez si je prends mon mon cas une police municipale qui est très nombreuse on a près de 115
1314.919 personnes attachées à la comm à la question de la police municipale sur une ville de 36000 habitants bon qui triple
1321.84 pendant l’été mais une police qui est également armée une police donc qui a de très nombreux moyens donc la position de
1328.799 l’Association des MRES de France c’est justement de pouvoir laisser et c’est c’est très important sur l’évolution des
1334.919 missions de la police municipale et bien la possibilité à à chaque maire euh de
1340.52 pouvoir décider de de l’évolution de de sa police municipale le deuxème sujet puisque
1348.279 notre not démarche a véritablement été partir des principes ensuite pour aller du au concret c’est auquel il faut
1355.64 évidemment pouvoir pouvoir répondre c’était que nous ne souhaitons pas non
1361.12 plus avoir un transfert de charges nouvelles et sur ce point-là on peut
1367.159 avoir quelques qu’on a déjà puisque la police municipale c’est c’est déjà faire face à
1374.24 à des besoins sur sur notre territoire mais on ne souhaite pas euh avoir par la
1379.799 même par cette réforme un transfert de charges nouvelles et c’est vrai que nous avons une interrogation lorsqu’on voit
1386.279 et vous l’avez évoqué vous-même en en prenant l’exemple du du du narcotrafic
1393.12 donc auquel évidemment c’est c’est un souci pour la société de de manière
1398.48 générale mais a priori ce n’est pas une question qui relève du tout de la police
1403.559 municipale donc est-ce que c’est évoqué de manière incidente
1409.76 dans la lutte contre la consommation de de stupéfiants par rapport à un élargissement de mission de la police
1416.279 municipale ou d’où mon interpellation sur la question
1421.88 de l’augmentation des charges est-ce que ça aurait pour but de de dégager davantage de temps
1430.88 pour les forces de sécurité intérieure police nationale ou gendarmerie et donc
1438.52 la police municipale se retrouve quelque sorte avec un rôle supplétif si vous me
1444.039 permettez cette cette expression et à faire un certain nombre de tâches
1450.84 d’exécution que ne voudrait pas faire la police nationale et donc sur ce point-là
1456.32 nous voulons s’y rappeler que le maire doit rester l’employeur de la police
1461.96 municipale la police municipale est financé par le contribuable aussi des
1469.0 différentes communes et celui qui paye doit rester celui qui décide si vous me
1475.32 permettez une expression aussi qui est très simple et dans le cadre du beauau
1481.48 d’ailleurs une une des questions qu’on a eu de manière récurrente puisque le le ministre de l’Intérieur nous avait laissé très largement donc pouvoir
1489.36 rencontrer les différents services du ministère de l’Intérieur et une des rencontres les plus intéressantes était
1496.52 celle avec la Direction des ressources humaines où nous avons donc posé un un
1502.039 certain nombre de questions et et ça rejoint d’ailleurs une de nos craintes
1507.72 euh nous ne voudrions pas que vous ayez
1512.84 euh face à une évolution des effectifs de police municipale et ça on constate que en
1518.2 France vous avez une évolution très forte ces dernières années je crois pas qu’il y a un maire qui va se présenter
1523.88 aux prochaines élections en disant qu’il va réduire les effectifs de police municipal au contraire ça dans dans les
1530.159 dans les programmes ce serait une demande supplémentaire donc on va vers un accroissement des polices municipales
1536.52 mais que les communes qui font des efforts dans en terme d’effectif de leur
1541.88 police municipale ne se retrouvent pas par voie incidente pénalisé en ayant
1547.399 moins d’effectifs de gendarmerie ou encore des effectifs de police nationale alors notre inquiétude était
1556.279 devenue sérieuse dans la mesure où on a constaté que même au niveau
1562.12 départemental un directeur de la sécurité publique ne connaissait pas lui-même l’évolution des des effectifs
1569.32 euh et donc il y avait une espèce de déconnexion aussi entre la direction des ressources humaines entre au moins les
1576.0 représentants au niveau départemental et donc sur ceci nous souhaitons avoir
1582.88 aussi la la plus grande transparence possible et en tout état de cause que ça
1588.36 ne se traduissent pas par un un désengagement des de la police nationale
1594.679 ou de la police municipale euh ensuite ma ma toute dernière observation et et
1601.559 je cède évidemment la la parole à à mon collègue on a rencontré aussi le le ministre d’Aragon récemment alors comme
1608.72 vous l’avez dit euh il y a différentes voies qui s’exprime euh nous avons été
1614.679 satisfaits aussi de de cette réunion dans la mesure où le beauau des polici municipale s’était déjà ouvert
1620.08 précédemment et l’expression qui avait été donnée à l’ouverture était une
1626.2 expression qui était ouvertement en faveur de la judiciarisation des
1632.36 missions de police municipal puisque c’est notre collègue de Nice qui était
1637.76 l’invité d’honneur du ministre de l’Intérieur je le prends parce que sa position est évidemment connu sur sur le
1645.0 sujet et voilà c’était quelques craintes quand même qui était exprimé dans la mesure ou bien que président la
1651.72 commission consultative des polices municipales euh ce n’est pas la position
1657.96 qui est celle de la MF c’est donc on a un certain nombre de de réserves euh qui
1665.159 sont émis sur l’évolution et notamment des pouvoirs judiciaires de la police municipale alors oui euh un
1670.559 élargissement pour résoudre à des difficultés concrètes dans le cadre de l’exercice des missions de police ça je
1676.96 pense que tout le monde est d’accord pour pouvoir faciliter le travail de la police
1682.039 municipale non si c’est pour avoir un un transfert notamment de vous l’avez
1689.399 évoqué de de responsabilité mais d’employeur en quelque sorte puisqueil faudra voir et je crois que ce sera
1695.24 intéressant de dire concrètement qu’est-ce que ça signifie euh de passer
1701.88 sous un contrôle plus important du procureur de la République surj un contrôle minimum et ça c’est tout à fait
1707.36 évidemment normal que vous ayez un contrôle du procureur de la République sur la la police et la police municipale
1715.399 mais il faudrait pas qu’il y ait une substitution d’autorité avec tout ce que
1721.32 ça implique notamment en terme d’avancement en terme de progression ou
1728.279 d’appréciation sur la police municipale qui doit rester selon nous sous
1734.039 l’autorité du maire mais avec tout ce que ça implique
1740.519 merci merci beaucoup et ben écoutez à vous de conclure cette première phase de
1746.12 notre rencontre merci de N de nous écouter premier point
1751.76 sur lequel je vouis revenir c’est que on a une vision des de l’insécurité en
1757.279 France qui est à mon avis tronquée si vous regardez les statistiques de longue période vous AZ per nombre de délit
1763.519 diminue mais d’autres augmentent et notamment c’est ce qu’on appelle la sécurité du
1769.519 quotidien dans la sécurité du quotidien on parle de rodéo de trafic en bas des
1775.0 cages d’escaliers de rassemblement sur l’espace public et également de tir de
1780.48 mortier qui sont ce que l’on vit dans un certain nombre de villes c’est ça la réalité et le constat que nous faisons
1788.48 c’est que pour répondre à cette réalité il faut de la police de proximité nous n’avons pas en France
1794.96 aujourd’hui de police de proximité c’est le principal problème que nous avons et alors comme nous n’avons pas de police
1800.88 de proximité qui je rappelle du ressort normalement de l’État euh à partir de ce moment-là les
1808.559 communes répondent à la sollicitation normale de leurs concitoyens donc on est
1814.679 en train d’inverser le problème c’est-à-dire que le manque de policiers nationaux globalement et le manque de
1820.919 policiers nationaux de proximité plus globalement et vous avez le commissaire la qui a publié je dirais dans le monde
1828.36 un article en disant faisons remettons sur le terrain les
1833.399 policiers nationaux je pense que ça c’est la première étape et c’est pour ça que la grande inquiétude toujours dans
1838.88 le mot de continuum de sécurité parce que continuum de sécurité voudrait dire que quelque part les collectivités
1845.0 locales remplacent les remplacent je dirais les
1851.08 les ce qui normalement est du ressort de l’État elle est là pour compléter elle est pas là pour remplacer je pense que
1857.559 ça c’est c’est un point qui est qui est pour moi un point extrêmement important le deuxième élément et que je dis c’est
1864.919 qu’on a une grandes disparité des collectivités territoriales sur le sujet et de tête il y a trois communes de plus
1872.159 de 50000 habitants qui n’ont pas de police municipale il y a seulement 4000
1879.32 collectivités qui ont une police municipale c’est-à-dire qu’on a un très
1884.44 grand nombre de collectivités 80 % qui n’ont pas de police municipale et comme l’a dit Frédéric il faudrait pas je
1891.0 dirais d’un côté ce qu’on nous a proposé à un moment donné c’est-à-dire si vous
1896.48 mettez des caméras si vous mettez des policiers en plus on vous met en plus des policiers ou des gendarmes je
1903.48 pense que ça c’est globalement une mauvaise opération il ne faudrait pas que de l’autre côté parce qu’on met pas
1909.88 de caméra parce qu’on met pas de policier il n’y ait pas plus ou autant
1916.88 de policiers nationaux ou de gendarmes je rappelle que quand même la sécurité normalement
1923.159 est du ressort de l’État et n’est pas du ressort des collectivités locales ces
1929.12 points sont pour nous extrêmement importants il ne peut pas y avoir de citoyens pénalisé en fonction je dirais
1936.08 de des décisions de maires qui ont été élus par leurs
1941.12 concitoyens ça c’est le je pense le le point qui est qui est important donc ça
1946.159 veut dire et vous l’avez j’ai entendu tout à l’heure des commentaires c’est c’est vrai qu’on s’aperçoit qu’il y a un transfert de plus en plus important de
1953.639 l’État vers les collectivités locales en matière de sécurité et que ce transfert
1958.679 il est il a été appelé depuis depuis plusieurs années maintenant sur euh sur ce point-là et ce
1966.48 qui je je je rejoins ce que ce qu’a dit globalement Frédéric c’est que nous ne
1971.88 sommes pas très favorables à la judiciarisation voilà c’est extrêmement
1976.919 clair pourquoi tout simplement je reviens sur ce que j’ai d tout à l’heure évolution de la sécurité du quotidien si
1984.36 nos policiers municipaux sont obligés de faire des rapports qui seront transmis au parquet qu’est-ce qui va se passer à
1991.12 ce moment-là c’est-à-dire que nos polici qui sont les seuls sur l’espace public ne seront plus présents ou seront moins
1997.72 présents et donc ça veut dire que toute la présence que nous av comme dit Frédéric le bleu qui est présent sur le
2004.799 terrain ne sera plus là et donc nous considère que ça c’est quand même une ligne sur lequelle il faudra
2010.84 véritablement discuter par contre on s’aperçoit que au quotidien il y a des
2017.0 améliorations à faire entre la police municipale et la police nationale et
2022.399 c’est là-dessus que nous souhaitons véritablement travailler faire que finalement il y ait à ce moment-là peut-être un continuum dans les
2028.76 relations qui permettent de faire que il y ait je dirais une meilleure intervention meilleur type d’
2035.519 d’intervention de la police municipale et c’est là là-dessus que nous pensons qu’il y a je dirais des progrès et des
2040.919 progrès à faire une fois que j’ai j’ai dit ça c’estd qu’il faut se mettre autour de la table avec l’ensemble des
2047.84 des acteurs pour regarder compétence par compétence et on s’aperçoit qu’il y a beaucoup de
2054.079 compétences à l’heure actuelle au niveau des des des polices municipales compétences regardez comment faire
2060.079 évoluer et il y a deux façons de faire évoluer j’en terminerai là la première façon c’est de judiciariser comme on dit
2068.0 la deuxième façon c’est peut-être de déjudiciariser des actes et que ça peut-être en déjudiciarisant des actes
2075.24 qu’on arriverrait à faire que on ait une meilleure intervention une meilleure coordination police nationale policeale
2082.04 donc voilà voyez que au niveau au niveau de la MF on est extrêmement clair sur la façon dont on souhaite voir évoluer pas
2090.76 d’obligation mais mais surtout un continuum dans compéten qui nous permettent d’avancer sans rentrer dans
2097.28 une considération qui poserait beaucoup de problèmes et comme l’a dit tout à l’heure Virginie Malochet je pense queon
2104.72 aurait des problèmes au niveau de la Constitution bien merci merci à à vous
2112.76 trois sur la question de la judiciarisation de la police municipale et votre position et vos réserves sont
2119.0 sont très claires je pense qu’il y a déjà eu une censure du Conseil constitutionnel je me trompe pas alors peut-être en 2021
2125.24 ou ou dans ces années-là sur cette évolution sur cette évolution cette évolution là et puis sur la question
2132.0 plus globale finalement que vous avez évoqué sous des formes différentes de du transfère de charge soit parce qu’il y a
2137.079 pas de de police proximité d’État voilà euh je vais évidemment laisser la parole
2143.32 aux collègu mais après ça m’intéresserait de savoir quel est-ce que vous avez desositions vous concrètes
2148.72 à mettre sur la table pour éviter sous une forme ou sous une autre ce transfert de charges vers les collectivités
2156.48 alors FA faut pas que je voilà c’est alors c’est la priorité à
2163.0 la première inscrite qui est la commission des lois c’est Jacqueline à stage voilà h elle est
2170.119 là merci monsieur le Président don la parole alors je vais m’exprimer parce
2175.28 queeectivement je suis rapporteur du mission d’information de la comm lo qui a été mise en place la semaine dernière sur les polices municipales et je
2180.64 voulais revenir sur Ben en gros rapidement sur les trois propos je pense que je connais bien Monsieur le Maire de
2186.52 sergie puisque nous sommes dans le même département et je pense que nous avons eu tous la même analyse et la le même vécu sur les polices municipales nous
2193.079 étions nombreux il y a 15 ans à dire on les arme pas c’est une police de proximité sauf que la réalité des faits
2199.04 fait qu’aujourd’hui on n plus dans le même monde et que j’imagine il y a même 10 ans on n’imaginait pas dans nos
2205.28 communes dans les collectivités à avoir à gérer ce que nous avons à gérer là deuxième chose nous étions nous dans les
2212.56 villes d’île-de-fance un peu dense parfois confronté à des difficultés et
2217.68 voilà la province le connaissez moins maintenant on s’aperçoit que le problème de sécurité c’est partout il y a
2222.96 pratiquement aucun territoire qui n’est pas conservé par des problèmes de sécurité donc effectivement la
2228.68 difficulté c’est de se dire et vous avez raison de le rappeler c’est un transfert c’est un transfert quelque part mais
2234.2 est-ce que c’est pas une nécessité aussi de se dire trouvons trouvons et je vais pas préjuger sur le travail qu’on va
2240.16 tous faire trouvons le moyen de fonctionner autrement parce que dans les polices municipales mais je voulais avoir votreAvis là-dessus il y a aussi
2246.599 de la frustration dans chez nos policiers municipaux parce qu’on appelle qui quand il se passe quelque chose la
2252.839 police municipale le maire moi j’ai revécu samedi soir je reçois des sms par Messenger on appelle la police nationale
2259.359 qui est pas là la policeale y va appelle les copains du coin pour gérer le problème c’est la réé ce qui se passe
2264.64 mais il y a aussi il y a aussi quelque chose qu’il faut peut-être dire avec honnêteté c’est que dans les
2270.319 commissariats il y a des priorités qui on été inscrit les violences intrafamiliales c’est une priorité et
2276.0 c’est nécessaire c’est nécessaire donc dans les commerciariats en tout cas nous dans nos dans nos dans nos banlieux
2281.56 c’est quand même un sujet extrêmement important donc en fait on s’aperçoit que la police nationale aussi on leur
2286.68 demande beaucoup et on leur demande de traiter les choses différemment alors je sais pas ce que vous en pensez si vous l’avez analysé ça mais on on est
2293.319 aujourd’hui confronté à des sujets de société qui n’existaient pas de cette manière il y a 10 ans on a bien vu lors
2299.52 des émeutes quelles étaient les polices qui étaient là tout de suite bah c’était les policiers municipaux avec
2304.88 effectivement bah les outils qu’ils avaient vous vous avez parlé madame qu’ il y a une espèce de de d’évolution des
2311.319 équipements mais c’est obligatoire je veux dire il y a 15 ans il y a aucun policier municipale qui é attaqué aujourd’hui ils sont attaqués ah bah
2318.119 moins moins quand même moins qu’aujourd’hui aujourd’hui la le refus d’autorité il est pratiquement dans tous
2324.359 les territoires donc il y a aussi tout ça donc en fait le refus de l’autorité le refus fait que aujourd’hui la police
2330.64 municipale elle est confronter à des choses pour lequel on doit la former pour lequel on doit lui donner une place très sincèrement avec formation mais il
2337.599 faut le donner cette place parce que en fait on s’aperçoit de quoi aujourd’hui et c’est une réalité il me semble les
2342.88 habitants il comptent sur qui aujourd’hui sur les policiers municipaux par que d’abord ils les connaissent et d’abord ils savent qu’ils sont là pour
2348.88 eux donc vraiment c’est on peut pas voilà on peut pas il me semble hein mais
2354.16 on y travaillera tous ensemble il me semble qu’il faut lui trouver la place et voilà les maires peut-être qui les
2361.4 ancien maire en tout cas moi je les suis qui sont sur la table on a de toute façon il faut le dire euh fait des
2367.72 choses qu’on avait pas le droit de faire quand on était maire mais parce qu’on avait pas d’autrre solution nos policiers ils ont parfois fait des
2372.8 contrôles ils avaient pas le droit parce que c’est une réalité enfin voilà enfin je sais pas ce que vous en pensez enfin
2377.96 on va se dire les choses ici il y a pas de micro voilà mais parfois on est confronté oui il y a des micros mais je
2383.0 sais espérer qu’ils vont pas aller à l’extérieur mais de toute façon j’assume toujours mes propos de toute façon ça m’est égal mais voilà on a tous été
2388.88 confrontés à des situations que l’on a géré alors qu’on avait pas ni les compétences ni les moyens ni
2394.24 l’autorisation mais on n pas le choix on l’a fait quand même donc à un moment il faut probablement aussi qu’ensemble on
2400.44 réfléchisse à vraiment ce qu’on attend de cette police à côté de la police municipale mais je pense qu’on ne
2405.56 reviendra pas en arrière et que c’est irréversible de en tout cas de se poser la question pour cette police municipale
2410.92 fonctionne avec les moyens dont elle a besoin et avec la place qu’on doit lui définir merci beaucoup on prend
2417.44 plusieurs questions Patricia chellenger oui merci monsieur le Président alors je crois que Sergi a une population de
2424.4 68000 habitants je vais vite regarder non c’est à peu près ça 50 % de population en dessous de 30 ans donc je
2431.88 comprends que la police nationale peut pardon la police municipale peut être
2438.119 importante moi je c’est vrai quand on parle de police municipale on a les
2443.68 grandes villes mais on a aussi des villes dans mon département qui ont à peu près 3000 habitants moi vous me il y
2451.68 a les transferts de compétences qui se font parce que c’est vrai que quand on voit un policier on voit le policier tel quel quand on est un habitant mais le
2458.64 policier municipal ne travaille pas 24h sur 24 dans les petites communes nous la
2464.359 nuit elles sont pas présente donc le relais se fait vers les les gendarmes euh vous c’est peut-être la police
2470.2 nationale euh comment vous voyez la chose et moi euh euh on n pas parlé je
2477.44 je je constate qu’on parle pas de formation parce que moi je j’entends aussi que les les policiers municipaux
2483.64 n’ont pas le temps de se former et souvent parce qu’ils sont peu quand ils sont dans des petites communes peut-être
2489.119 dans des grandes communes ça se passe autrement c’est pour ça de mettre euh les policiers municipaux dans un
2496.8 j’allais dire dans un vase euh on peut pas parce que c’est vrai que il faut différencier policier municipal et
2503.92 policier municipal d’après la ville ou la commune dont ils sont le budget aussi
2509.96 comment votre budget vous vous le répartissez parce que ça vous ça vous greffe quand même beaucoup dans le dans
2515.92 votre fonctionnement et euh donc aussi sur sur la la la charge de travail et le
2522.92 transfert comment il se fait parce que c’est vrai que euh je vous dis quand on
2528.2 parle vous avez parlé vous que vous avez traité ce sujet au N au niveau de la l’Association des maires de France on
2535.359 peut pas traiter de la même façon dans les petites communes ou intercommunalités qui sont dans la ruralité que quand on est en ville euh
2544.0 par rapport à à tous ces habitants et donc je voulais un peu avoir votre avis
2549.44 là-dessus merci Patricia euh Henry Leroi
2557.359 oui moi je voudrais revenir à quelque chose qui a entraîné 6 mois de travail
2562.839 tous les lundis au ministère de l’intérieur c’est le beauau de la sécurité où la MF était très présente
2568.559 d’ailleurs l’un de vous deux représenta la MF vous étiez quatre maires et deux sénateurs et deux députés je crois que
2575.44 les conclusions du beauau de la autorités sont très claires et moi messieurs les maires comme beaucoup
2582.04 comme disait Jacqueline beaucoup de sénateurs on il y a pas longtemps encore
2587.8 était maire et c’est vrai que pour apprécier le travail de la police municipale pour comprendre et évaluer ce
2594.4 travail je crois que la MF est la mieux placé d’ailleurs que ce soit le ministre
2599.96 de l’Intérieur de l’époque et le ministre de la Justice de l’époque effectivement écouter de façon beaucoup
2605.92 très attentive d’ailleurs les maires qui représentaient la MF et puis le Sénat était présent bien sûr le
2613.119 Sénat rappelons-le c’est quand même la chambre des territoires et des élus locaux et c’est eux qui prennent le pou
2622.599 à travers leur MRE de la situation de la sécurité sur leur territoire il est vrai qu’il y a un distingo comme vient de le
2629.16 faire ma collègue entre les les les les grandes villes ou les villes même
2634.599 moyennes et le rural mais il en reste pas moins que c’est vrai que la
2640.8 judiciarisation et pour moi pardonnez-moi je j’emploie le terme qui me vient à l’esprit parce
2647.24 que c’est le plus juste c’est une utopie quoi et l’association des mares l’a bien
2652.52 dit l’a dit de façon très claire et le président de l’association des mares qui
2657.72 a une police à 3 ou 400 a bien a bien fait le distingo entre la prévention
2666.04 entre la présence sur le territoire montrer du bleu et il est vrai que cette expression vient d’abord effectivement
2673.92 de l’utilisation des polices municipales dans les collectivités car ce que l’on voit le plus sur le terrain notamment
2679.52 des collectivités moyennes je parle pas des grandes agglomérations des grandes métropole c’est d’abord la police
2684.92 municipale il y a une mission qui semble avoir été globalement compris dans
2693.119 l’intervention de Madame malocher la police municipale est là tout d’abord pour la quiétude la tranquillité
2698.72 publique mais aussi pour exercer et pour faire appliquer les arrêtés du maire et donc le maire effectivement d’une part
2705.96 est le payeur et comme l’a dit je sais pas l’un des deux maires mais c’est pareil les maires ça se conçoit ensemble
2714.119 qui payent commande et les maires quand ils ont une police municipale
2720.079 effectivement ils s’en sert pour laquiétude publique pour appliquer les arrêtés du maire mais il n’est pas
2725.8 question pour un maire de déléguer sa police municipale aux ordres ou d’être
2731.24 les supplétifs comme l’a bien dit euh le maire de Saint-Raphaël des policiers des
2737.48 policiers nationaux ou de la gendarmerie il est vrai que chaque police municipale fonctionne en fonction de la volonté de
2744.44 son maire dans les villes ou des villages ça dépend de la relation du
2750.44 maire avec la gendarmerie ou avec la police nationale et c’est vrai que
2755.64 chaque police municipale a une identité particulière qui correspond à l’identité de sa ville il est vrai que lorsqu’on a
2763.04 abordé le Bau de la sécurité on parlait de la 3è force de sécurité c’est vrai
2769.0 que la police municipale est la troisème force de sécurité mais c’est une force de de sécurité de grande proximité dans
2776.92 la main du maire voilà ce que je voulais principalement dire parce que les
2782.4 missions de la PO de de de de la police municipale
2787.48 les judiciarisés qui soit opja APJ ou OPJ c’est vraiment une vue de l’esprit
2794.96 quoi ceux qui exercent les fonctions de d’OPJ d’apj ou d’apja ont une formation
2802.24 de plusieurs mois qui est dispensé par une école nationale en s’appuyant sur le code pénal le code de procédure pénale
2809.2 et cetera et cetera donc il est vrai que parler de judiciarisation c’est vraiment je dirais
2817.0 quelque part c’est un langage que l’Association des Maires et
2822.04 contredisz-moi si si je dis une bêtise ne veut pas trop entendre parler à juste
2827.2 raison parce que eux ils entendent la voix des mares et pour la police municipale je crois que les plus
2833.079 compétents ceux qui sont le plus intéressés ceux qui savent de quoi il parlent ce sont les maires d’abord et
2839.68 avant tout le reste c’est de la littérature
2844.96 merci merci beaucoup pour cette cette analyse je sa que deux
2850.559 autres personnes inscrites donc je propose qu’on aille jusqu’au bout des questions et et une troisième bon alors ça m’inciterait
2858.0 à dire peut-être on fait des premiers éléments de réponse aux trois premières questions qui ont été posées puis ensuite je donnerai la parole aux
2868.079 autres euh pour répondre au aux questions effectivement la l’accroissement de la police municipale
2874.599 ça répond à à des besoins mais ça répond aussi à des choix politiques puisque
2879.76 face à des besoins tous les maires n’ont pas également la même réponse ou la même attitude et donc on ne peut
2886.88 pas l’analyser uniquement par rapport au besoins c’est c’est un programme c’est
2892.119 une politique qui est mise en œuvre et et qui est différente en fonction des différentes des différentes villes ou
2898.079 encore en fonction des différentes sensibilités pour répondre la question de la présence de la
2905.119 police municip la la la question de la présence de la
2911.04 police municipale comme pour la police nationale gendarmerie aussi une des premières problématiques ce sont les cycles
2917.96 horaires c’est-à-dire que pour si je prends l’exemple de ma police municipale
2924.44 donc comme j’aiévoqué on est une centaine d’agents mais on en peut en mobiliser que
2929.76 35 puisque c’est une police qui est 7 jours sur 7 et qui travaille également 24 heur sur 24 ce qui signifie on en
2937.04 tire une un une analyse c’est-à-dire qu’il faut des effectifs pour pouvoir être présent et que tout le temps qui ne
2945.44 sera pas passé sur le le terrain évidemment il peut pas être compensé et
2951.92 on a évidemment la de plus en plus je pense la la
2957.28 nécessité de de couvrir tout le tout le spectre horaire une autre observation et
2963.76 ça on l’avait rencontré tout au long du du beauau c’est parce qu’il y a un acteur qui est
2969.76 souvent absent séparation des pouvoirs c’est la justice et vous avez évoqué des
2975.599 proposition je sais pas si il y a déjà des rapports qui ont été faits sur les classements sans suite mais pour le coup
2983.079 ça c’est vraiment du temps perdu c’est et ce sont des centaines de milliers voire des millions de classements sans
2989.48 suite qui peuvent intervenir pour différentes raisons et dans le cas aussi d’infraction constitué mais qui ne
2995.64 peuvent pas être poursuit e ou là véritablement on est sur du temps perdu c’est je parle pas d’infraction
3002.04 qui serait insuffisamment caractérisé donc il est important aussi d’avoir pour avoir une vision globale
3011.03 [Musique] euh le le partenaire judiciaire puisque c’est ça dont il est question avec la la
3018.559 judiciarisation qui soit présent euh et sur ce point-là c’est vrai qu’en tant
3024.72 que que maire euh il y a des rapports qui peuvent être extrêmement différents avec le
3031.28 l’institution judiciaire je prenais l’exemple de Nice le maire de Nice évidemment il lui est très facile
3037.68 d’avoir le procureur de la République c’est qui est un partenaire du
3043.28 quotidien vous êtes le maire d’une petite commune le procureur de la République vous le rencontrez peut-être
3048.68 une fois dans l’année c’est donc ce qui est un véritable sujet
3055.92 dans dans la mesure où la perception n’est pas la même vous avez dans un cadre on le voit dans les conventions
3062.599 que nous sommes appelés à à à signer suivant la taille de la commune B
3069.559 on a plus de possibilité de discuter le contenu de la convention ou bien très souvent on est dans des dans des
3075.24 contrats d’adhésion et si on regarde aujourd’hui les institutions qui existent comme les GTD parce que il est
3083.359 s’il y a judiciarisation il doit bien entend il y avoir des instit des des des
3088.64 instances de partenariat et d’échange il il ne serait pas concevable que ce soit
3094.599 le le procureur seul qui décide des
3100.04 missions de la police municipale sans que le maire ne soit présent je crois qu’il y a des exemples étrangers comme
3106.0 la Belgique ou autres où où on voit que ces instances de de coordination sont
3111.799 extrêmement extrêmement structurés donc euh dernier point sur la question
3118.559 des des des effectifs puisque vous avez évoqué les choses c’est vrai que c’est
3124.559 inéluctable euh je pense que c’est le signe aussi d’une politique
3131.76 euh une gestion moderne c’est qu’il faut aussi davantage de transparence sur l’évolution des
3138.52 effectifs de la police nationale au-delà des annonces qui peuvent être faites et ceci sur une longue durée c’est euh pour
3147.16 pouvoir aussi permettre et donner confiance puisque le terme a été utilisé aussi pour les maires d’investir dans
3153.119 leur police municipale merci je vais continuer je
3159.079 rejoind ce qui est important c’est de montrer que sur le territoire français il y a pas une solution il y a pas de
3166.52 solution une solution parce que on est dans des à la fois vous avez des métropoles des villes moyennes des
3173.76 quartiers politiques de la ville des villes rurales et en face vous avez soit la brigad de
3181.68 gendarmerie soit la police naationale avec des modes d’intervention différente
3186.839 ce qui veut dire que le premier travail qu’on a fait vous parliez je crois d’ancrage tout à l’heure le premier travail à faire c’est de bien comprendre
3193.28 le territoire et comment il est aujourd’hui traité je dirais par rapport à la présence ou pas police nationale
3200.44 police ou de gendarmerie ou présence ou pas de police municipale avec des des des délits qui sont différents en
3208.44 fonction des types de villes c’est aussi à prendre en compte et euh là vous avez
3213.92 raison c’est que et je crois que ça été dit également c’est que ça touche aujourd’hui tous les territoires et les
3220.52 maires sont obligés de répondre je dirais à ces sentiments sentiment d’ de
3225.72 de d’incivilité d’un côté mais aussi une sécurité une insécurité du quotidien qui
3231.64 s’accroit et ça c’est quand même un point important l’autre point dont on parle peu aussi c’est tout ce qui
3238.88 est les les les délits environnementaux qui çaacroisse
3245.24 profondément et dans les communes rurales vous apercevez que pas parler des
3250.48 déchets et tous ces aspects là mais globalement ça prend une une importance de plus en plus importante et donc c’est
3257.28 c’est je pense que la première étape c’est de bien comprendre à la fois de quoi on parle en fonction des territoires et en fonction des présences
3263.72 et je pense que c’est c’est le premier point je v donner juste un exemple pour répondre il est pas il a pas l’objet de
3269.319 revenir en arrière mais il est objet comment on travaille mieux ensemble je pense que c’est ça la vraie question et
3274.64 qu’on qu’on coordonne beaucoup mieux police nationale et police municipale la
3279.92 MF demande depuis plusieurs années et lorsqu’on a vu le le ministre de la
3286.28 Sécurité on lui a posé une seule question est-ce qu’on pourrait connaître le nombre d’effectifs de policiers par
3293.52 circonscription ou par brigade de gendarmerie c’est quelque chose qui n’existe pas
3299.599 aujourd’hui comment voulez-vous qu’on parle de continuum de sécurité sans que
3305.359 finalement nous ayons je dirais quelque part une transparence dans les moyens qui sont mis par l’État et ça c’est une
3312.48 demande j’ai remarqué hein c’est une demande de laamf depuis plusieurs années voà je ne dirai pas la réponse qui nous
3318.72 a été faite mais je pense que mesdames messieurs les sénateurs je
3324.359 sénatrice je pense que c’est une vraie question parce que si on veut parler à ce moment-là de de continuum de sécurité
3330.359 ou de coproduction de sécurité je pense que ça c’est le premier point le plus important et que en fonction on est
3336.119 capable d’avoir un diagnostic parce qu’on fait un CLSPD CLSPD c’est très
3341.92 sympathique mais nous on dit voilà les forces que nous allons mettre en place les caméras que nous allons installer et
3347.44 de l’autre côté nous n’avons pas la contrepartie de ce que met l’État dans
3352.559 une ville ou dans une circonscription donc ça fait partie des premiers débats qui semble êt important sur sergib jeis
3358.559 vous donner des exemples alors on n pas la même ville et puis je reviendrai sur un point qui est important on a aujourd’hui 102 personnes 45 policiers
3365.88 municipaux mais j’ai également de la médiation j’ai également de la prévention j’ai également la brigade
3371.839 verte et j’ai des svp voilà donc et je et je cherche désespérément de recruter
3377.44 un garde champêtre pour tout ce qui est des lits environnementaux parce que ce
3383.16 sont les seuls aujourd’hui en capacité de pouvoir quelque part mettre une
3388.319 amende j’ai une brigade verte malheureusement le procureur refuse je dirais de mettre les amendes parce que
3394.44 j’ai j’ai pas la personne qui a serermenté voyez quand même les les les contradictions dans lequel nous sommes aujourd’hui c’est pour ça que je dis
3400.24 qu’il y a des choses qu’on peut améliorer on peut améliorer sans rentrer dans des grands dans des grandes process
3406.359 de de judiciarisation l’autre point qui est important c’est quelle est la doctrine
3412.2 d’emploi que les maires souhaitent mettre en place et que globalement
3417.559 pourquoi par exemple je vous dire je suis pas en face pour une mutualisation des polices municipales au niveau d’une
3423.52 interco parce que je pense que entre Mair nous n’avons pas la même doctrine d’emploi et c’est ça qui est important
3428.92 c’est de et et la question qui est posée au maire je vous le dis c’est quelle est la doctrine d’emploi que chaque m est-ce
3434.559 que cette doctrine d’emploi est écrite ce qui est pas souvent le cas et donc ça fait partie aussi du travail qui qui est
3440.799 à faire déécrire les doctrines d’emploi et en fonction on évolue moi je vous don mon cas au j’avais une police municipale
3447.559 qui n’était pas armée et qui ne travaille pas la nuit cont tenu des évolutions aujourd’hui j’ai une police
3453.88 municipal qui travaille jusqu’à 3h du matin qui travaille pas le dimancheoir parce qu’on s’aperçut que le dimancheoir
3459.16 ça servait à rien parce qu’il y avait quasiment pas de pas pas pas de problème et donc ça veut dire que on est vraiment
3464.28 sur un travail d’ancrage d’ancrage comprendre ce qui se passe et ça ça peut se faire qu’avec la police nationale qui
3470.0 a toutes les statistiques nous permettant de bien définir la façon dont la police musale intervient et cette
3475.319 doctrine d’emploi j’étais obligé d’armer la nuit mes policiers c’est parce que
3480.72 globalement vous vetes des policiers qui ne veulent plus travailler la nuit sans être armé voilà ça fait partie des
3486.079 évolutions dans lequel dans lequel on est dernier point parce que je vais
3491.16 pas sur là vous avez un point important la formation des policiers municipaux
3498.0 nous sommes aujourd’hui il manque à peu près 10000 policiers municipaux je vous passe les détails sur
3504.599 la façon dont ça se passe et la gestion le recrutement des policiers municipaux dans les villes mais il nous en manque
3510.72 10000 nous ce qu’on demande c’est que le CNFPT mobilise se mobilise fortement
3517.48 pour que nous puissions former ces policiers municipaux c’est essentiel par contre ce que nous ne voulons pas c’est
3523.76 qu’on commence à créer une formation spécifique des policiers municipaux
3528.88 indépendamment du CNFPT parce que ça veut dire dans ces cas-là on rentre dans un processus qui nous semble nous très
3535.2 dangereux c’est et qu’ constitue le troème corps dont vous avez parlé Monsieur Bernard delc qui est mon avis
3541.68 extrêmement dangereux c’est-à-dire qu’on commence à rentrer dans une dynamique qui n’est pas celle que nous souhaitons
3546.92 c’està dire qu’on progressivement on a un détachement de la police municipale
3553.0 du maire et donc nous on est clair si on paye globalement on est responsable et on est responsable aussi devant la
3561.799 justice pardon je bien réagir effectivement déjà a commencé pour aller
3567.44 dans votre sens à souligner cette tension qu’il y a en fait effectivement quand on parle de cette place ou du rôle des polices municipales est-ce que c’est
3573.44 une police qui est au service de la collectivité quand je dis collectivité j’entends bien collective territorial
3579.319 quoi les habitants en premier lieu ou au service de la chaîne pénale évidemment qu’elle peut être au service des deux il
3584.92 y a des points de conciliation mais il reste à savoir où on place le curseur la question de la formation et de qui doit
3590.48 la dispenser tout à fait significative de ce point de vue-là en écho au au à la
3596.4 fois aux questions et aux témoignages finalement au retour que vous avez les uns les unes et les autres fait deux
3602.559 points le premier à l’évidence les polices municipales les gens parlent au pluriel parce qu’ell présentent des
3609.68 fisages très différents selon les territoirees les caractéristiques locales la taille des communes si vous
3615.359 êtes en zone rurale effectivement Perie urbaine urbaine danse et cetera et du
3620.44 coup cette notion mais c’est quasi de la nove langue technocratique de continuum de sécurité c’est dans l’air du temps
3627.4 d’accord mais au-delà de la dimension très consensuelle autour des enjeux d’articulation à renforcer il faut voir
3632.68 ce qu’il y a derrière dans bien des zones rurales finalement cette notion elle est un peu creuse elle a pas
3638.039 réellement de réalité parce que parce que ce sont les gendarmes qui restent les les les premiers acteurs à la
3643.44 matière ceci étant en zone gendarmerie il y a aussi des territoires plus
3648.64 périurbains où les les enjeux d’articulation se posent un peu comme en zone police nationale donc là encore
3655.119 grande diversité sur les enjeux de police environnementale je vous rejoins parfaitement les gardes champêtre ils
3660.92 sont plus que 750 un peu moins en France aujourd’hui ils font partie de la filière police municipale la fonction
3667.079 publique territoriale il y a un gros revival si vous me permettez l’expression un attrait fort des
3672.48 collectivités vers ce statut qui a des pour le coup des compétences d’investigation judiciaire en matière de
3678.72 police rurale et environnemental que n’ont pas les policiers municipaux donc ils sont très prisés j’ai amené une
3683.96 étude sur où il en est question vous pourrez faire votre petit marché pour ceux que ça intéresse mais c’est c’est
3689.559 un vrai sujet parce que ça a été dit par vous notamment le marché si vous me
3695.96 permettez l’expression des policiers municipaux est très en tenstion mais alors celui des gardchampett on en parle même pas quoi c’est vraiment c’est
3702.0 vraiment dans ré TR donc grande diversité probablement qu’il faut faire valoir cette diversité
3708.4 territoriale se pose aussi puisque vous posiez la la la question des efforts budgétaires des enjeux d’inégalité hein
3715.92 derrière cette question de la diversité parce qu’à l’évidence toutes les communes et toutes les intercommunalités
3722.359 n’ont pas les mêmes moyens à consacrer à cette mission qui au départ effectivement alors dans notre
3728.44 imaginaire jacobin français est une mission régalienne de l’État mais il y a des enjeux à
3734.279 réfléchir à ce à ce sujetl d’où d’ailleurs les véités de mutualisation
3739.92 dans certains cas de figure mais vous en avez témoigné monsieur jandon il y a pourtant eu plein d’appels du pied du
3745.279 côté étatique mais ces formules de police intercommunale et il y a
3750.72 différentes options possibles je passe sur le détail finalement prennent assez peu pour différentes raisons mais la
3756.64 première étant que les maires sont assez peu disposés à confier la gestion de ces
3762.96 de ces enjeux de sécurité de prévention de la délinquence pour lesquels ils sont très directement très directement
3769.079 interpellés deè point je fais rapidement je vois votre regard qui me qui m’invite
3774.359 à aller à aller rapidement mais euh 2è point quand même des éléments
3780.0 pour relativiser ce côté diversité et le poids du maire que l’on a souligné et
3786.559 qu’il faut évidemment souligner puisque les polices municipales restent à la main des maires mais deux éléments pour
3791.799 relativ relativiser cela en partie en tout cas nuancé premier élément les agents de police municipal et je pense
3798.0 plutôt aux grandes police municipal en l’espèce mais reste des acteurs sur le terrain il bénéficient d’un certains
3804.68 pouvoirs discrétionnaires comme dans toute police comme tous les agents des forces de l’ordre et si je soulligne
3810.48 cela c’est que il y a un réel enjeu d’adhésion des agents à la doctrine dont vous parliez qui peut être émise par le
3816.4 maire sans adhésion des agents la doctrine reste une doctrine sans réelle pé sur le terrain il faut l’avoir en
3822.799 tête notamment s’agissant des enjeux de de proximité deuxème élément de relativisation et c’est pour faire écho
3828.839 à votre retour madame effectivement en tout cas les témoignages que je récolte
3834.119 du côté des maères quel que soit leur obédience politique vont tout à fait dans le sens de ce que vous disiez c’est-à-dire le sentiment d’être
3840.839 contraint en quelque sorte en tant qu’élu local d’apporter des réponses là on peut avoir le sentiment qu’il y a des
3846.44 carences en tout cas qu’il y a pas de réponse apporter à ces enjeux pour l’essentiel de délinquence du quotidien mais effectivement qui se pose et de
3853.24 manière parfois très dramatique même pour les pour les habitants dans leur dans leur dans leur
3860.839 vie quotidienne et de ce point de vue-là donc une sorte de pression de la
3866.359 situation qui qui oblige en quelque sorte les mères à agir parfois au-delà des du cadre juridique comme comme vous
3873.68 le disiez cette pression elle peut-être explicite de la part des services de l’État également et j’ai en tête
3880.48 plusieurs cas de figure en Île-de-France notamment ou quand bien même les mers et là encore hein j’ai des exemples de M de
3886.24 gauche de M de droite donc j’allais presque dire un même combat quand bien même les maires refusent de céder face à
3893.319 ces transferts que vous soullignez euh messieur tout à l’heure et ben de fait
3899.52 leur police municipale il va quand même sur un terrain qu’il ne souhait pas parce que quand la police nationale fait
3906.68 défaut et je ne la blâ pas les contraintes ont été soulignées mais par exemple lorsque euh la nouvelle carte
3914.319 d’organisation des services policiers de l’État fait que là où il y avait dans votre commune un commissariat de secteur
3920.559 avec des effectifs de sécurité publique et ben il y en a plus parce que ce sont que les effectifs judiciaires qui sont
3926.039 là maintenant et tous les agents de voie publique en police nationale ils sont dans le commissariat qui à 20 bornes et
3931.44 en Île-de-France les 20 km il faut du temps pour les parcurir qu’est-ce qui se passe c’est carrément du transfert
3937.92 direct hein de la part des centres d’appel police national des appel police secours à la police municipale
3944.24 évidemment quand elle est suffisamment nombreuse quand bien M les maires ne le souhaitent pas mais c’est ce qui se
3949.559 passe de fait parce qu’il faut bien apporter des réponses face au problèmes qui se qui se posent merci merci beaucoup encore une
3956.44 fois merci merci à vous trois pour à la fois ses réponses et ses compléments d’information alors il nous reste trois
3961.52 intervenants euh Isabelle Floren pour la commission des lois anne- Catherine Loisier pour la
3967.16 délégation et Monsieur husine Bourgi pour pour les lois simplement avant de
3972.52 de qu’ils interviennent les uns et les autres vous dire que je dois vous abandonner parce que je présente j’ai eu
3979.119 un rappel à l’ordre là par sms je dois présenter mon rapport sur la cion des
3984.24 territoires à la commission des finances c’est donc évidemment je ne veux pas louper ce ce ce moment je ne peux pas
3989.279 d’ailleurs donc je vais vous abandonner je vais demander à une viceprésidente peut-être Pascal grunny si elle veut de de pouvoir me me remplacer encore une
3996.799 fois vous vous remerciez vraiment et vous allez continuer à à à échanger vous
4001.88 avez indiqué tout à l’heure vous étiez attaché à la libre administration des collectivités vous savez qu’au Sénat
4007.599 nous sommes sur la sur la même ligne vous vous n’en doutez pas euh et puis c’est vrai vous l’avez dit les uns et
4013.359 les autres il y a une très grande disparité de situations euh de territoire et aussi de capacités
4019.039 financière et vous avez eu raison de le rappeler parce que c’est pas seulement une disparité de taille de collectivité
4024.16 c’est aussi une une disparité de de de capacité financière euh dans dans dans ce domaine-là comme comme dans dans
4030.279 beaucoup d’autres en toutous les cas je suis sûr que ces échanges viendront alimenter euh euh cher Hervé Monsieur
4035.92 leésid le Représentant de la commission des lois viendront alimenter vos travaux euh dans le cadre de la mission
4041.319 d’information que vous allez lancer sur la police municipale et nous suivrons avec beaucoup beaucoup oup d’atention merci à vous tous et puis excusez-moi de
4048.2 vous abandonner en cours de
4056.119 route parler cohésion des
4064.079 territoires merci je passer la parole tout de suite à Isabelle
4069.88 Floren merci madame la Présidente je vous remercie pour vos différentes interven
4076.599 passionnante en tout cas j’avais une
4081.92 question concernant et de remarques une question concernant les conventions qui existent
4089.279 entre les maires les procureurs les force de sécurité prévu par notamment l’article
4097.04 j’ai retrouvé 132- 7 de du code de sécurité intérieure donc qui permettent
4104.199 ce ce travail notamment euh qu’un certain nombre de maires ont expérimenté sur les rappels à l’ordre je voulais
4110.92 savoir si euh sur ces sujets euh vous aviez une évaluation du côté de
4116.159 l’Association des mares de France et si par rapport à ces conventions il y avait une possibilité euh suite éventuellement
4123.88 aux travaux que nous ferions et que nous allons mener en commission des lois de nous appuyer pour une évolution des
4130.88 pouvoirs euh de police judiciaire des maires car j’ai bien compris que la double tutelle n’était pas le souhaet
4139.12 c’est-à-dire que les policiers aent une tutelle d’un côté pour certains actes euh policiers municipaux hein certains
4145.48 actes du procureur de la République ou d’autres du du du maire comme cela a été
4151.96 envisagé un temps sur les premiers travaux les premières auditions du beauau de la sécurité euh et sur les les
4159.48 beauevau des polices municipales sur les les les rôles des intercommunalités et
4165.52 sur les doctrines d’emploi si l’idée est de gagner en efficacité comme je crois que c’est
4171.64 votre souhait il y a quand même sur les zones urbaines danses je suis sénatrice
4177.279 des hautes scèes une vraie question qui se pose sur la doctrine d’employ sur les choix politiques je pense pas les les
4185.759 avoir l’idée qu’ils peuvent être se résoudre mais en tout cas là il y a une articulation nécessaire et un rôle
4192.56 nécessaire en tout cas de la police nationale avec les polices municipales j’en
4198.36 prends en tout cas un sujet majeur pour pour ces villes c’est le développement
4205.12 important et les moyens mis dans les CSU donc je parle je parle vraiment des
4210.239 zones urbaines dense où vous disiez madame que même si des villes avaient
4216.719 mis du temps elles s’y sont mis mais j’ai des exemples très concrets dans les
4222.56 hautes scènes d’efficacité ou de moindre efficacité mais de vrais soucis en en ce
4227.88 qui concerne notamment tout simplement le le contrôle sur le territoire et les
4233.4 le contrôle via les CSU là très clairement on voit bien notamment sur la lutte contre la délinquence sur la lutte
4239.08 contre les trafics qui est un vrai sujet à aborder et que les maires je pense doivent y être absolument associés et
4246.28 dernière remarque sur la formation des policiers municipaux Monsieur le Maire
4251.36 vous parliez du du rôle majeur du CNFPT euh je suis je connais bien le sujet je
4258.12 pense qu’il y a quand même un sujet de mutualisation des moyens au CNFPT je je
4263.719 je l’ai entendu de l’Intérieur concernant l’utilisation des crédits du
4269.56 CNFPT et à mettre en parallèle avec le développement notamment d’une d’une
4275.12 formation spécialisée pour la police municipale de Paris donc là-dessus la
4280.159 question s’est posée et je pense qu’elle est toujours pendante au CNFPT
4286.199 merci Anne-Catherine Loisier merci madame la Présidente Mesdames
4292.48 Messieurs alors vous avez en partie répondu à certain nombre de mes questions notamment en matière de de
4298.639 collaboration police municipale police nationale gendarmerie mais aussi vous l’avez évoqué madame garde champette OFB
4304.96 puisque finalement il y a beaucoup d’acteurs qui interviennent sur les territoires donc moi je m’interroge aussi sur la coordination de de de tout
4312.32 cela pour une une meilleure efficience vous avez également aborder le sujet des polices
4317.76 intercommunales donc moi j’entends monsieur vosos les arguments par rapport à la
4322.8 volonté de ma d’en avoir la la maîtrise moi pour ma part je suis originaire d’une zone très rurale et et et les Maes
4330.8 des petites communes même si rural s’ils ont la chance finalement d’être sur une voie de communication Mo
4337.36 c’était mon cas sur l’ancienne N6 he sur l’ancienne donc avec beaucoup beaucoup de passages ça donne lieu quand même à
4345.199 beaucoup de délinquence et beaucoup d’actes de de d’insécurité et donc la la
4351.08 question de l’intercommunalisation de la police municipale se se pose euh et j’ai même
4358.56 des des des maires de de petites communes chez moi qui me disent que il faudrait quand même pouvoir faire des
4364.08 contrôles d’identité il faudrait pouvoir accès au au fichiers des voitures volées
4369.239 il faudrait pouvoir verbaliser des vols à l’étalage enfin autant de petites de délinquence
4375.96 qu’on observe au quotidien et que finalement on ne peut pas entre guillemets sanctionner au plus vite ce
4381.04 qui de la vie de chacun serait une solution en tout cas pour essayer de
4386.08 contraindre contenir voilà l’évolution de la délinquence et puis troème point
4392.12 c’est la l’attractivité en fait de des des fonctions de de policiers municipal il y avait ce sujet de la catégorie B et
4399.0 autres enfin voilà est-ce que quels sont vos avis sur ces sujets merci
4405.679 husseain Bourgi merci beaucoup madame la Présidente je vais commencer par quelques éléments de réponse à
4411.56 l’interpellation euh de notre collègue maire de Sergy et ensuite partager de
4416.92 observations avec vous les les éléments de réponse est en ma qualité de non pas de sénateur de l’héro mais en ma qualité
4423.12 de délégué régional du CNFPT en région Occitanie euh et c’est important que tous les collègues ici présents sacheent
4429.88 les deux défis auxquels le CNFPT a été confronté en matière de formation des polices municipales il y a eu un premier
4436.239 défi qui est né de l’augmentation du nombre de police
4441.92 municipales qui existe en France souvent ce sont les élections municipales qui permettent d’avoir un débat d’avoir des
4449.36 engagements des dans les programmes des candidats pour dire on va créer une police municipale où on va armer la
4455.4 police municipale et régulièrement après chaque scrutin municipal on voit la
4460.88 création de nouvelle police municipale où on voit l’armement de police municipale qui ne l’ pas jusqu’à présent
4466.4 donc c’est la raison pour laquelle après les élections municipales le 2020 est arrivée une augmentation du nombre de
4473.239 demande de formation de policiers municipaux pour accompagner soit la création de police municipale soit
4478.92 l’armement de police municipale il y a eu ensuite c’est arrivé juste après le covid donc pendant quelques temps nous
4485.679 avions cette difficulté à consist à ne pas pouvoir former il y a eu un deuxième enjeu qui a vu le jour lorsque la loi
4491.76 3DS a été votée permettant à des petites communes rural de créer des polices pluricommunales et donc là nous avons vu
4498.84 arriver des demandes importantes de euh formation de policiers municipaux aujourd’hui en France vous avez quatre
4505.639 centres de formation des policiers municipaux le premier qui est pleinement opérationnel qui est sur le territoire
4511.6 de de notre collègue maire de saint-raaphaël puisqu’il est basé à ex en Provence donc qui est le centre de référence pour tout Provence Alpe Côte
4518.04 d’Azur région sud maintenant euh nous avons un centre de formation qui est pleinement opérationnel qui est à Angers
4525.239 qui est plutôt le centre de référence pour l’ouest de la France et nous avons ensuite deux autres centres de formation
4532.199 qui vont intéresser notre collègue tous nos collègues mais singulièrement notre collègue Jacqueline Stach brigot qui est
4537.84 le centre de mot qui verra le jour à mot et donc là il y a un investissement assez conséquent bâtimentaire pour
4544.719 permettre de répondre à la demande importante sur la région île-de-fance et sur les région voisines actuellement le
4550.84 centre de formation est basé à villenois et dans les prochains mois lorsque les travaux ser terminé ce sera à mot et
4556.88 enfin le 4e centre de formation c’est celui qui est chez moi à Montpellier nous allons lancer le 1er
4563.6 premier on va dire en janvier 2025 des travaux d’augmentation d’agrandissement du centre de formation tout simplement
4570.96 pour permettre de répondre à deux défis le premier réduire les délais d’attente
4576.0 pour obtenir une formation nous allons passer en dessous des 4 mois et deuxième défi lorsque ces centres de formation
4581.92 ont été créés à l’époque il y avait très peu de poli police municipale qui était armée donc l’entraînement se faisait
4587.88 souvent dans les centres de tir à l’extérieur aujourd’hui nous internalisons les centres de tir à la
4593.48 fois pour des raisons budgétaires mais aussi pour des raisons de sécurité ces éléments de réponse versés à votre
4599.4 information à vous toutes et à vous tous me permettre de dire que le CNFP sera pleinement opérationnel pour accompagner
4606.0 les prochaines élections municipales de 2026 qui apporteront leur flot de demande de formation de policiers
4612.44 municipaux ou d’armement de nouvelles de police municipale préexistante je voulais verser à votre réflexion et à
4618.48 notre réflexion en disant que je souscris à tout ce qui a été dit deux observations la première observation il
4624.08 se trouve que dans mon département il y a le responsable du principal syndicat de policiers municipaux en France et qui
4631.04 me dit nous ne sommes fermés à rien en revanche si jamais vous voulez nous doter de nouvell mission de nouvelles
4636.719 prérogatives et de nouvelles compétences il va falloir qu’on discute au niveau des salaires et donc j’alerte nos
4642.28 collègues sénateurs et sénatrices ici présents dès lors que nous allons aller dans ce dans cette direction là ils vont
4650.159 demander à ce que leur salaire ben soit revaloriser et donc là c’est un transfert de charg pour les communes et
4658.239 pour les communes le regroupement de communes il dis n on est fermé à rien on est prêt à tout faire mais à condition
4663.679 qu’on négocie au niveau salarial ça c’est la première chose deuxième observation que je voulais partager avec
4668.88 vous je mets un point d’honneur à aller systématiquement au centre du CNFPT lorsque nous accueillons de nouvelles
4674.56 promo motion soit à l’ouverture soit à la fin de la formation que nous dispensons et je vois de plus en plus
4680.719 arver des policiers nationaux et des gendarmes nationaux qui se mettent en disponibilité pour venir travailler dans
4687.04 la police municipale les conditions de travail sont plus confortable il y a un
4692.679 peu moins de risque mais il y a surtout la mutation vers le sud de la France qu’ils attendent depuis parfois
4698.32 plusieurs années qu’il n’y obtiennent pas c’est la raison pour laquelle si jamais nous devions judiciariser demain
4703.719 les polices municipales j’ai été mise en garde j’ai été mise en garde en me disant attention vous
4708.76 risquez de voir alors qu’il y a déjà une crise d’évocation dans la gendarmerie nationale et dans la police nationale
4714.92 vous verrez une augmentation exponentielle de demande de mise en disponibilité de ces fonctionnaires
4720.239 d’État qui verront là une obine pour obtenir la mutation vers les régions attractives qu’ils espèrent et qu’ils
4726.36 attendent depuis un certain nombre d’années ce sont les éléments que je souhaitais verser à notre
4732.679 réflexion ben merci cher collèguue donc on est arrivé à la fin des des questions
4738.52 et donc vous allez voil nous répondre qui vous voulez qui qui commence pour
4745.239 une fois je peux commencer tu concluras sur l’attractivité au sens
4751.92 évolution catégorie B catégorie A je pense qu’on y a une vraie réflexion à mener sur le sujet c’est qu’il est pas
4759.12 normal aujourd’hui qu’un directeur de police municipale soit catégorie B ne peut pas être catégorie A ça fait partie des réflexions
4765.239 on peut on peut catégorie B également il y a une réflexion quand on est Brig les chefs 7e 8e échelon on peut pas passer
4774.0 catégorie B donc je pense que là il y a il y a une une réflexion à mener avec les organisations syndicales sur sur le
4781.56 sujet là où on est complètement opposé c’est sur la retraite
4786.719 la demande aujourd’hui des des polici des représentants des
4791.88 policiers municipaux c’est d’intégrer un certain nombre de dans la retraite si on commence à faire ça globalement on
4798.639 l’ouvre à toute la fonction publique territoriale et donc ça c’est pour nous je dirais un une ligne rouge évidente je
4806.56 rejoins ce que ce ce qu’a dit le sénateur husin Borgi c’est-à-dire que pour avoir été la table au Bouvau avec
4812.0 lesces syndicales il est clair que elles sont prêtes à bien sûr augmenter leurs compétences sous réserve d’une
4819.32 revalorisation salariale et je pense que sur ce point-là je peux faire un dessin
4824.84 je dirais de la situation des des finances des collectivités locales je ne pense pas que ça soit la tendance du
4829.92 moment juste à titre d’information euh la direction de la police de la sécurité
4835.88 tranquillité publique à Sergi c’est 5 % aujourd’hui de mon budget de fonctionnement ce qui n’est pas neutre
4842.08 ce qui n’est pas neutre normalement ce sur le sur ce quoi je ne devrais pas intervenir euh s’il y avait une vraie
4848.32 intervention de l’État donc ça c’est le premier point le deuxème point sur euh
4853.56 l’intercomonisation des CPM oui bien évidemment mais ça suppose qu’il y ait je le répète une doctrine d’emploi qui
4859.639 soit partagée entre l’ensemble des l’ensemble des MRES s’il n’y a pas de doctrine d’emploi partagé il ne peut pas
4866.52 y avoir sinon il y aura des problèmes et après ça dépendra aussi de la de la
4872.199 superficie du territoire n’oubliez jamais le superficie du teritoire par exemple je vous donne un exemple sergie
4877.56 Pontoise c’est le territoire de Paris voà je sais pas si vous voyez le territoire on a Paris il a 2 millions
4884.0 d’habitants on est 210000 seul problème qu’on a c’est que dans l’affectation je dirais des
4889.92 effectivs par la police nationale le territoire n’est pas pris en compte donc ce qui veut dire que j’ai
4897.679 une voiture la nuit sur un territoire qui équivaut à Paris bah ça fait partie
4904.08 des des des réflexions aussi je on nous demande aux collectivités locales de pouvoir avancer je dirais on est prêt à
4910.6 jouer à jouer je dirais avec la police nationale mais d’ut côté on s’aperçoit que la police
4915.719 nationale je dirais a du mal à à à évoluer pour prendre en compte les l’ancrage l’ancrage territorial donc
4921.679 voilà sur euh moyen du CNFPT il y a un point qui est important c’est que moi je recru de
4928.28 plus en plus de policiers nationaux et de gendarme et que j’ai une demande j’ai
4933.639 une demande qui est faite c’est sur le port d’armes c’est-à-dire que aujourd’hui eux ils ont passé je dirais
4940.52 la formation pour le port d’AM ils ne comprennent pas qu’ils soit obligés de rep passer la formation pour lorsqu’ils
4947.679 deviennent vous avez entendu hein je pense que je voilà donc là aussi il y a une réflexion une réflexion à avir sauf
4954.4 que cette réflexion si elle amené à dire on facilite de l’autre côté on est en
4959.56 train de déshabiller voilà donc il y a quand même des réflexions à voir sur sur le sujet
4967.239 sur les moyens du cessu je je vous donner l’exemple de ma de ma ville je
4973.719 dois avoir ma non 190 caméras le problème que j’ai aujourd’hui
4978.96 c’est que j’aime beaucoup d’écrans j’ai quatre visionneur en permanence sauf que
4984.8 plus vous rajoutez des caméras plus voilà vous avez bien compris où je venir on a un vrai sujet
4992.8 pour que globalement cette ces caméras soient je dirais
4998.52 efficace et donc la question qui est posée c’est ce qu’on appelle la caméra assistée où là je pense qu’il y aura une
5005.239 vraie réflexion une vraie réflexion à mener euh dans dans les prochaines semaines parce que le rapport
5011.159 d’évaluation arrivera normalement fin décembre fin décembre exactement donc
5016.719 voilà donc il a il y a un vrai sujet sur le sur le point ça fait parti des choses où on est prêt nous à regarder he en
5022.52 tant qu’amf avec les contrôles nécessaires parce que le le le problème
5027.8 le seul problème qu’on a aujourd’hui sur ça si on veut que ces évolutions technologiques passent c’est quels sont les contrôles les commissions de
5034.12 contrôle com en place aujourd’hui il n’y a pas de commission de contrôle comme il n’y a pas de commission de contrôle des polices municipales
5041.08 Z c’est partie des réflexions aussi hein je veux dire qui qui sont importantes et puis dernier point euh sur les
5047.96 infractions un certain nombre d’infractions nous on est prêt à travailler sur et accès au fichiierers on est prêt à travailler sur certains
5053.4 sujets sans aller jusqu’à la judiciarisation et c’était l’objet de
5058.48 mon introduction tout à l’heure est-ce que globalement on peut dépénaliser un certain nombre d’infractions qui
5064.56 permettrait d’éviter de rentrer dans la judiciarisation c’est ça à mon avis aussi de notre façon d’aborder le
5070.08 problème de la
5076.04 judiciarisation alors pour compléter ce qu’a dit mon mon collègue alors tout d’abord euh le sud de la France a aussi
5082.88 des des problèmes monsieur le sénateur en terme d’attractivité et notamment en terme de logement donc
5088.52 euh on constate que c’est c’est un obstacle pour accueillir des des
5093.679 policiers des policiers municipaux et c’est c’est une véritable difficulté auxquel on on se trouve confronté vous
5100.84 nous avez interrogé sur les convention qui existe avec la justice ou
5107.4 encore avec le avec l’État et le le préfet je voudrais dire aussi qu’il y a
5113.88 des structures informelles qui fonctionnent extrêmement bien comme les groupements de prévention opérationnelle
5120.08 les GPO donc c’est informel euh et donc c’est je crois que il y a une
5126.08 satisfaction de l’ensemble des des maires qui utilisent cet outil de coopération oou tous les 15 jours 3
5133.04 semaines il y a des échanges à la fois avec la police nationale ou encore avec d’autres opérateurs qui peuvent être
5138.719 concernés et on trouve des solutions très concrètees qui permettent d’agir donc là c’est une structure informelle
5145.119 qui qui apporte une une réponse les structures formelles le CSPD on est tous
5151.48 très réservés c’est bon voilà c’est des réunions solennelles ça fait on se voit
5157.4 mais il en ressort pas grand-chose contrairement au GPO où on se parle donc ça c’est le le problème et puis la
5164.199 question de la convention je l’ai évoqué en parlant des rapports que les maires des grandes villes pouvaient notamment avec le procureur mais il y a des
5170.28 question de pouvoir aussi et vous savez que l’institution judiciaire ne partage pas beaucoup et et c’est une véritable
5178.44 difficulté à laquelle on se retrouve vous AZ pas beaucoup de moyens non plus pour leur imposer quoi que ce soit
5185.159 donc tout dépend aussi de la personnalité des uns et et des autres bah vous avez des PRS qui sont
5191.48 remarquables avec qui vous pouvez échanger et vous en avez qui n’échang strictement rien du tout donc
5197.199 c’est-à-dire que conventionner c’est bien mais on constate que là c’est ça dépend effectivement des interlocuteurs
5204.48 mais il faut pas oublier qu’il y a des rapports de pouvoir ou des préfets qui vous disent
5210.28 c’est mon problème le procureur c’est mon problème et après on se retrouve ouve un petit peu par rapport à des
5216.08 rapports de pouvoir et d’autorité vous savez c’est de manière extrêmement concrète euh ben à être un peu soumis ou
5224.96 par rapport à des situations de fait accompli donc que le maire conserve une autonomie ou dans dans dans la gestion
5230.96 c’est aussi important de ce point de vuelà c’est et c’est ressenti par les les collègues la coordination sur avec
5238.159 les des polices intercommunales je crois qu’il faut distinguer effectivement les les zones très denses et puis effectivement les les zone rurale ce qui
5245.719 marche dans une zone ne marchera pas forcément dans dans une autre euh
5252.159 là-dessus je crois qu’on on est d’accord sur l’évolution des missions je rejoins parfaitement mon mon collègue donc sur
5257.84 tout ce qui permettra de fonctionner mieux euh on est d’accord sur l’accès au
5263.199 fichiers je voudrais en complément de ce qui a été dit attirer votre attention sur deux fichiers euh les fichiers s on
5270.04 a eu l’occasion d’échanger bon je sais que quelques maires le demandent mais l’immense majorité des maires ne le
5275.56 demande pas parce que ça impliquerait évidemment des responsabilités où on ne sait pas d’ailleurs quoi en faire une fois que vous avez l’information
5281.36 qu’est-ce qu’on en fait mais sur le FPR il y a une une problématique toute particulière c’est
5287.96 qu’aujourd’hui on va on prend l’exemple du délinquant d’habitude celui qui sait comment fonctionne le système
5294.0 judiciaire interpellé par un policier municipal il sait qu’il a pas grand-chose à craindre en revanche si le
5301.36 policier municipal euh euh et ben peut avoir accès directement à une information le le
5307.92 concernant euh ça peut changer la nature et les modalités même de
5312.96 l’interpellation donc ça implique une une réflexion évidemment beaucoup plus large et notamment en terme de de
5319.119 formation euh qui devrait être approfondie c’est pas simplement la connaissance d’une information
5324.48 particulière non c’est qu’une personne dangereuse sait qu’on saura qu’elle est dangereuse et et et donc il faut être
5330.04 attentif sur l’accès au au fichiers FPR quant à la formation je crois que le
5336.76 problème de niveau concerne aussi la police nationale et et la la gendarmerie
5341.84 on a eu l’occasion d’en parler dans le beauovau sur des niveaux de recrutement qui se sont affaés un peu partout donc
5348.639 je voudrais pas qu’on pense qu’il n’y a que les policiers municipaux qui seraient des gens moins bien formés ou
5354.4 ce serait une sous-catégorie c’est je crois que c’est à peu près partout qu’on rencontre les les mêmes les mêmes
5360.08 difficultés donc oui formation il faut également faire attention parce que je crois que c’était une des propositions
5365.56 du du rapport pojet sur l’évolution des fonctions du
5371.199 directeur de police municipale la plupart des polices municipales n’ont
5376.88 qu’un seul directeur qui prend aussi des vacances et qui a également des congés donc
5382.159 c’est-à-dire que ça obligerait concrètement pour pouvoir remplir l’ensemble des des missions qu’il y ait
5390.0 d’autres personnes que le directeur qui puisse avoir ses attributions afin de pouvoir fonctionner ce qui pose évidemment des problèmes de
5396.159 coût et ce qui pose des problèmes aussi de de formation voilà en en quelques
5401.44 mots ce que je voulais ajouter à ce qui vous a été dit
5407.239 oui merci un dernier c’est desementes complément sur les questions d’articulation qui ont été posées et de
5413.8 coordination de manière générale mais ça a été très bien dit et illustrer effectivement peut y avoir des instances
5419.96 ou des dispositifs formels type convention sur la rappelle à l’ordre en particulier au convention de
5425.639 coordination de manière de manière plus basique des instances partenariales type
5430.679 GLTD CLSPD GPO et tout ce qu’on veut j’enfon une fois encore des portes
5437.159 ouvertes mais tout dépend de ce qu’on en fait du contenu opérationnel que l’on y et d’ailleurs il y a des territoires il
5443.159 sont plutôt minoritaires où les GPO ne fonctionnent pas bien et d’autres où les CLSPD ont des traduction très
5449.199 opérationnell avec des groupes de travail des cellules de veille donc il y a une grande diversité des D
5454.32 partenariale pour le dire pour le dire insu ainsi je dis insu parce que je pense au CSU la question que vous avez
5460.96 posée à l’évidence le développement des dispositifs de vidéo protection et des
5467.4 CSU ce développement a joué comme un élément de renforcement des relations
5472.96 partenariales police municipale police nationale gendarmerie aussi dans une certaine mesure mais dans une mesure
5478.32 moindre on en revient à la question de tout à l’heure quand même de qui paye quoi en la matière hein parce que là là
5484.32 ok il y a un petit peu de un petit peu d’investissement étatique en la matière mais enfin ce qui coûte cher dans le
5490.44 bazar sont quand même les charge de personnel de fonctionnement de maintenance et ça c’est à la charge pleine et entière des
5497.48 collectivités sur la question de l’attractivité du métier de policier municipal vous l’avez fort bien dit je
5503.32 ne développe pas les problèmes les problématiques qui se posent traverse l’ensemble des
5508.719 métiers de l’ordre s’agissant des polices municipales en fait l’attractivité mais ça a été dit
5513.88 également ces dernières années elle est en direction des transfuges police nationale gendarmerie de la
5520.159 pénitentiaire aussi he au CNFPT dans certaines promotions vous le diriez mieux que moi monsieur le sénateur mais
5526.32 on s’est trouvé en formation initiale parfois avec des promos où il y a plus de personnes issues des passerelles que
5533.28 de candidats issus du concours est-ce que c’est problématique ou pas je ne sais pas la question se pose mais si on
5539.28 on on on raisonne en terme de singularité de la police municipale il y a certainement des éléments dont tenir
5545.36 compte y compris dans la formation face à ce public qui vient d’ailleurs et qui peut avoir d’autres types de réflexes ou d’autres types d’approches que celle
5552.28 d’une police au service de la de la
5557.56 collectivité attractivité pour ces transfuges si vous me passez l’expression parce qu’effectivement
5563.8 meilleure conciliation vie perso vie pro c’est aussi basique que ça on choisit son lieu d’affectation forciorie dans le
5572.719 contexte actuel où vous l’avez rappelé les villes ne parviennent pas à recruter donc les les candidats policiers
5579.119 municipaux sont en rapport de force dans certains cas minoritaires mais dans certains cas je discutais vendredi
5586.639 encore avec bref des policiers nationaux de de scè Saint-Denis dans certains cas
5592.08 de figure transfert et attractivité pour les policiers nationaux et gendarmes
5597.159 parce que la rémunération est plus importante c’est minoritaire mais il y a des communes effectivement qui cumulent
5604.239 voilà différents avantages proposés aux policiers municipaux et là je pense à ma
5609.6 conversation de vendredi dernier dans le la circo de police que j’ai en tête pas
5614.639 mal de policiers nationaux partai vers la grosse police municipale du secteur pour la simple raison qu’il gagnait
5621.36 davantage et on peut aussi comprendre cela quant aux police intercommunale ou
5627.44 en tout cas à échelle intercommunale effectivement je l’ai dit tout à l’heure
5632.88 ça n’a pas pris que ce qui était escomté à un moment donné quand même pas mal d’initiatives intéressantes des cas de
5638.32 figure très divers des modèles très différents de police intercommunale sur
5643.36 le plan statutaire selon que le le la structure est portée par le PCI selon
5649.239 qu’on est dans un dispositif pluricommunal selon que c’est un syndicat puisque c’est désormais permis
5655.08 par la loi sécurité globale qui porte la structure ok sur le plan statutaire y compris sur
5662.28 les modes d’org organisation de fonctionnement l’orientation des missions les modèles sont très variables
5669.44 vous avez des polices intercommunales par exemple qui se sont constitués simplement pour couvrir les
5676.56 plages nocturnes que les villes ne couvrait pas parce que trop petite en
5682.199 milieu rural on est plutôt sur des modèles mutualisation parce que les
5687.719 communes n’ont pas les moyens d’assumer seul la charge de policiers municipaux il y a eu quelques ini Ty police
5695.0 intercommunale centrée sur les transports puisqueévidemment dans une logique de délinquence des transports on s’affranchit des frontières municipal et
5702.08 cetera et cetera donc il me semble que le champ de l’intercommunalisation est
5707.84 loin d’être fini d’exploré et qu’il permet des possibilités assez diverses
5713.44 souples et et intéressantes pour répondre à des problématiques très très spécifique localement
5726.32 oui merci à tous les trois monsieur les maires madame merci beaucoup merci aux
5732.32 collègues de la commission des lois et de la la délégation je crois que il y avait beaucoup de monde en début de de
5739.4 séance parce que le sujet nous intéresse et et nous sommes souvent interpellés
5745.08 sur sur nos territoires sur ce sujet là en tout cas merci à vous merci beaucoup
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